Mois : octobre 2023

Le relevé de forclusion est une procédure qui permet à une personne, qui n’a pas pu exercer un droit ou une action en justice dans les délais impartis, de demander au juge de lui accorder […]

Le faux et l’usage de faux sont des infractions qui peuvent causer un préjudice important tant sur le plan personnel que professionnel. Il est donc essentiel de connaître les démarches à effectuer pour porter plainte. […]

Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux chez vous, mais les choses ne se passent pas comme prévu ? Les délais sont dépassés, la qualité n’est pas au rendez-vous ou encore […]

La propriété intellectuelle est un domaine juridique complexe et en constante évolution, qui couvre un large éventail de droits accordés aux créateurs et aux inventeurs. Dans cet article, nous vous présenterons les principales notions de […]

La recherche de la vérité en matière judiciaire repose sur une multitude d’éléments, dont les investigations scientifiques occupent une place prépondérante. Les avancées technologiques et les techniques d’expertise permettent aujourd’hui d’apporter des éléments de preuve […]

Le casier judiciaire est un document officiel qui recense l’ensemble des condamnations pénales d’une personne. Obtenir un extrait de ce casier peut être nécessaire dans certaines situations, notamment pour postuler à certains emplois ou pour […]

Vous estimez que vos droits ont été bafoués par une décision ou une action de l’État ? Vous pouvez engager une procédure en vue d’obtenir réparation. Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes étapes […]

La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transfère gratuitement et de son vivant la propriété d’un bien à une autre personne, nommée donataire. Toutefois, il est possible de contester une […]

Vous êtes confronté à une situation où vous estimez que le testament olographe d’un proche ne respecte pas ses dernières volontés ou ne respecte pas la loi ? Sachez qu’il est possible de contester ce […]

La transmission du patrimoine d’un défunt à ses héritiers est une étape cruciale et parfois délicate. Souvent associée à l’intervention d’un notaire, la dévolution successorale peut pourtant se réaliser sans cet officier public. Toutefois, cette […]

Vous souhaitez vendre ou acheter un véhicule d’occasion et vous vous demandez comment obtenir le code de cession ? Cet article répondra à toutes vos interrogations et vous guidera pas à pas dans cette démarche, […]