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Vous êtes victime d’un accident et vous avez subi des préjudices corporels ? Estimer le montant de l’indemnisation qui vous est due peut s’avérer complexe. En tant qu’avocat, nous sommes là pour vous accompagner et […]
La diffamation est un acte grave qui peut causer d’importants préjudices à la réputation et à l’image d’une personne. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu’est la diffamation, comment porter plainte pour […]
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Dans notre ère numérique, les achats en ligne sont devenus monnaie courante, offrant aux consommateurs un large éventail de produits et de services accessibles d’un simple clic. Toutefois, il est crucial de connaître vos droits […]
Les droits de succession et la fiscalité entourant les assurances obsèques peuvent sembler complexes. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur cette problématique et de vous aider à anticiper les conséquences pour vos […]
Le faux et l’usage de faux sont des infractions qui peuvent causer un préjudice important tant sur le plan personnel que professionnel. Il est donc essentiel de connaître les démarches à effectuer pour porter plainte. […]
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un monopole d’exploitation temporaire sur une invention. Il constitue une protection pour les innovateurs, leur permettant de bénéficier des fruits de leurs […]
La succession est une étape incontournable et souvent délicate dans la vie d’une famille. Lorsqu’un héritier bloque la succession, il peut engendrer de nombreux conflits et complications. En tant qu’avocat, nous vous proposons de découvrir […]
Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux chez vous, mais les choses ne se passent pas comme prévu ? Les délais sont dépassés, la qualité n’est pas au rendez-vous ou encore […]
Le droit moral occupe une place centrale dans le système de protection des œuvres de l’esprit, garantissant aux auteurs un ensemble de prérogatives essentielles à la défense de leurs intérêts. Cet article se propose d’explorer […]
Porter plainte sans disposer de preuve tangible peut paraître délicat, voire impossible. Pourtant, il est essentiel de connaître ses droits et de savoir comment agir dans une telle situation pour ne pas rester démuni face […]
L’hygiène alimentaire est un sujet crucial pour préserver notre santé et celle de nos proches. Des règles simples, mais essentielles, permettent de limiter les risques d’intoxication alimentaire et de propagation de bactéries. Cet article vous […]
La propriété intellectuelle est un domaine juridique complexe et en constante évolution, qui couvre un large éventail de droits accordés aux créateurs et aux inventeurs. Dans cet article, nous vous présenterons les principales notions de […]
La recherche de la vérité en matière judiciaire repose sur une multitude d’éléments, dont les investigations scientifiques occupent une place prépondérante. Les avancées technologiques et les techniques d’expertise permettent aujourd’hui d’apporter des éléments de preuve […]
Le contrat est un élément incontournable dans la vie courante des personnes, des entreprises et des organisations. Il régit les relations entre parties et permet de fixer les droits et obligations de chacun. En tant […]
Le casier judiciaire est un document officiel qui recense l’ensemble des condamnations pénales d’une personne. Obtenir un extrait de ce casier peut être nécessaire dans certaines situations, notamment pour postuler à certains emplois ou pour […]
Le divorce est une étape difficile et complexe, tant sur le plan émotionnel que juridique. Il existe plusieurs types de divorce, mais deux d’entre eux se distinguent par leur processus et leurs conséquences : le […]
Vous estimez que vos droits ont été bafoués par une décision ou une action de l’État ? Vous pouvez engager une procédure en vue d’obtenir réparation. Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes étapes […]
La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transfère gratuitement et de son vivant la propriété d’un bien à une autre personne, nommée donataire. Toutefois, il est possible de contester une […]
La pension alimentaire est une somme d’argent versée par une personne à une autre, dans le cadre d’une obligation légale de subvenir aux besoins d’un membre de sa famille. Elle peut concerner les enfants, les […]
Vous êtes confronté à une situation où vous estimez que le testament olographe d’un proche ne respecte pas ses dernières volontés ou ne respecte pas la loi ? Sachez qu’il est possible de contester ce […]
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La transmission du patrimoine d’un défunt à ses héritiers est une étape cruciale et parfois délicate. Souvent associée à l’intervention d’un notaire, la dévolution successorale peut pourtant se réaliser sans cet officier public. Toutefois, cette […]
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Le Comité Social Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui est devenue incontournable pour les entreprises françaises. Mais de quoi s’agit-il exactement et quelles sont ses missions et son fonctionnement ? Cet article […]
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