Vous souhaitez vendre ou acheter un véhicule d’occasion et vous vous demandez comment obtenir le code de cession ? Cet article répondra à toutes vos interrogations et vous guidera pas à pas dans cette démarche, en vous apportant des conseils juridiques et pratiques pour mener à bien cette transaction.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession, également appelé code de vente, est un code unique qui permet d’identifier une transaction de vente ou d’achat d’un véhicule d’occasion. Il est obligatoire pour effectuer les démarches administratives liées à la mutation du certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise) auprès des services compétents. Il sert à sécuriser la transaction entre l’acheteur et le vendeur et garantit la traçabilité du véhicule.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir ce code, il faut remplir un formulaire spécifique, appelé Cerfa n°15776*01 – Déclaration de cession d’un véhicule. Ce document doit être complété par le vendeur du véhicule et signé par les deux parties (vendeur et acheteur). Une fois ce formulaire rempli, le vendeur doit se rendre sur le site officiel de l’Agence nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour déclarer la cession du véhicule en ligne. Suite à cette déclaration, il recevra par courriel un code de cession qu’il devra transmettre à l’acheteur.
Les étapes pour obtenir le code de cession
1. Remplir le formulaire Cerfa n°15776*01
Le vendeur doit se procurer ce formulaire, disponible en ligne sur le site officiel du gouvernement (service-public.fr) ou dans les points d’accueil des préfectures et sous-préfectures. Il doit y indiquer les informations suivantes :
- Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur (nom, prénom, adresse)
- La date et l’heure de la cession
- Le kilométrage du véhicule au moment de la vente
- Le prix de vente du véhicule
Ce document doit être complété en trois exemplaires : un pour le vendeur, un pour l’acheteur et un pour la préfecture.
2. Se connecter sur le site de l’ANTS
Pour déclarer la cession en ligne, le vendeur doit se rendre sur le site officiel de l’ANTS. Il lui faudra créer un compte si ce n’est pas déjà fait. Une fois connecté, il devra choisir la rubrique « Je vends ou je donne mon véhicule » et suivre les instructions qui lui seront données.
3. Recevoir le code de cession par courriel
Une fois la déclaration de cession effectuée en ligne, le vendeur recevra un courriel contenant le code de cession. Ce code est composé de 5 caractères alphanumériques et doit être transmis à l’acheteur. Il est valable pendant 15 jours à compter de sa réception.
Que faire en cas de perte du code de cession ?
En cas de perte du code de cession, il est possible pour le vendeur de le demander à nouveau auprès des services compétents. Pour cela, il devra se connecter sur son compte sur le site de l’ANTS et choisir la rubrique « Je demande un duplicata ». Il lui sera alors demandé de fournir certaines informations (numéro d’immatriculation du véhicule, date et heure de la cession) afin de vérifier l’identité du demandeur. Une fois ces informations validées, un nouveau code lui sera envoyé par courriel.
Conclusion
Le code de cession est un élément essentiel dans la procédure de vente ou d’achat d’un véhicule d’occasion. Il sécurise la transaction et permet aux parties concernées d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour transférer la propriété du véhicule. Pour obtenir ce code, il suffit de suivre les étapes décrites ci-dessus : remplir le formulaire Cerfa n°15776*01, déclarer la cession en ligne sur le site de l’ANTS et transmettre le code reçu à l’acheteur. En cas de perte, une demande de duplicata peut être effectuée auprès des services compétents.