Entreprise

Dans un contexte où la santé et la sécurité au travail sont au cœur des préoccupations, l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur s’impose comme un pilier du droit du travail français. Décryptage de ce […]

À l’ère du numérique, la protection des secrets d’affaires est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. En effet, ces dernières sont de plus en plus exposées aux risques liés à l’espionnage industriel, au vol […]

Dans un monde en constante évolution, la formation professionnelle est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les individus. Face à cette réalité, il est essentiel d’analyser les différents dispositifs de financement existants afin […]

Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un identifiant unique attribué aux opérateurs économiques souhaitant effectuer des opérations douanières dans l’Union européenne. Il permet de faciliter les échanges, d’améliorer la sécurité et de […]

Le commerce électronique transfrontalier connaît une croissance exponentielle, offrant aux entreprises des opportunités de marché inédites. Cependant, cette expansion soulève également des défis juridiques complexes que les acteurs du secteur doivent surmonter pour assurer la […]

Les franchises de restauration occupent une place importante dans le paysage économique et social. Pour garantir la sécurité des consommateurs et des employés, il est essentiel de respecter les normes de sécurité et de santé […]

La lutte contre la corruption est devenue un enjeu majeur pour les entreprises dans le contexte actuel de mondialisation et de renforcement des régulations. Cet article vise à fournir un éclairage sur les obligations légales […]

Le secteur de la restauration est régi par un ensemble de droits et d’obligations qui encadrent les activités des professionnels. Cet article a pour objectif de vous informer sur les principales dispositions légales et réglementaires […]

Vous souhaitez devenir franchisé et vous vous demandez comment ouvrir une franchise ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous vous guidons pas à pas à travers les différentes étapes pour réussir […]

La dissolution d’une Société en Nom Collectif (SNC) est une procédure complexe qui nécessite une attention particulière et l’intervention d’un professionnel du droit. Découvrez dans cet article les différentes étapes à suivre, les conséquences de […]

Vous avez une idée de projet et souhaitez créer une EURL en ligne ? Découvrez dans cet article les étapes clés pour vous lancer, les avantages de cette forme juridique et les démarches à suivre […]

Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous posez des questions sur la domiciliation de votre activité ? Ne cherchez plus, nous avons réuni dans cet article toutes les informations essentielles pour une domiciliation réussie. Suivez le […]

La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite une attention particulière et une expertise juridique. Dans cet article, nous vous apporterons des informations détaillées sur les différentes étapes de cette procédure, […]

La gestion d’une franchise multi-entreprise soulève des défis juridiques complexes pour les franchisés, notamment en matière de propriété intellectuelle, de responsabilité et de réglementation. Dans cet article, nous aborderons ces défis et proposerons des conseils […]

Le monde du travail évolue et le portage salarial s’impose de plus en plus comme une solution flexible et sécurisée pour les indépendants et les entreprises. Dans cet article, nous allons décortiquer la convention collective […]

Vous êtes entrepreneur, dirigeant d’entreprise ou avocat, et vous êtes confronté à la nécessité de rédiger et publier une annonce légale ? Cet article est fait pour vous ! Nous allons vous guider pas à […]

La gestion de la paie est un enjeu majeur pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. En effet, elle inclut non seulement le calcul et le versement des salaires aux employés, mais également […]

Le monde des affaires est en constante évolution, et avec lui, les modèles de partenariats et d’expansion des entreprises. Parmi les formules qui connaissent un essor particulièrement marqué, on trouve les contrats de franchise multi-entreprise. […]

La déclaration de cessation des paiements est une procédure incontournable pour les entreprises en difficulté financière. Elle est souvent perçue comme un aveu d’échec, mais elle peut également constituer un moyen de préserver l’activité et […]

La souscription d’assurances est un élément essentiel pour garantir la pérennité et la protection des entreprises face aux risques divers. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur les obligations en matière […]

La domiciliation d’entreprise est une étape essentielle dans la création et le développement de votre activité. Elle correspond à l’adresse administrative et fiscale de votre société, mais aussi à son image vis-à-vis de vos clients […]

Le recouvrement des créances est un enjeu majeur pour les entreprises, qui cherchent à sécuriser leur trésorerie et maintenir une relation saine avec leurs partenaires commerciaux. L’objectif de cet article est de vous éclairer sur […]

Le monde des affaires est complexe et en constante évolution. Pour naviguer dans cet environnement, il est essentiel de disposer d’un système d’identification fiable des entreprises. Les numéros d’identification des entreprises jouent un rôle crucial […]

En tant qu’entrepreneur, il est essentiel de connaître et maîtriser les droits qui vous sont accordés afin de protéger au mieux votre activité et de développer durablement votre entreprise. Cet article, rédigé par un avocat […]

La liquidation d’une entreprise est un processus complexe qui peut être déclenché par différentes raisons, telles que des difficultés économiques, la volonté des associés de mettre fin à l’activité ou encore l’arrivée à terme du […]

Décider de créer une société anonyme (SA) est une étape importante dans le développement de votre activité. En tant qu’avocat d’affaires, nous comprenons l’importance de disposer d’informations claires et précises pour vous aider à prendre […]

Le marché économique est régi par des règles qui visent à garantir un fonctionnement compétitif et équilibré. Néanmoins, certaines entreprises cherchent à contourner ces règles pour obtenir un avantage concurrentiel déloyal, ce qui constitue une […]

Le monde des affaires est un environnement compétitif où chaque entreprise cherche à améliorer sa position sur le marché. Cependant, certaines pratiques peuvent être considérées comme déloyales ou illégales, et entraîner des conséquences juridiques graves. […]

À l’ère du numérique, il est devenu courant de rester connecté en permanence à son travail grâce aux smartphones et autres outils électroniques. Si cette hyper-connectivité permet une plus grande flexibilité et réactivité, elle peut […]

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui permet de traiter les situations d’entreprises en difficulté. Elle consiste à mettre fin à l’activité de l’entreprise, à liquider son patrimoine et à répartir le produit de […]

La liquidation d’une société est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. Elle peut être volontaire ou forcée, et peut avoir des conséquences importantes pour les associés, les dirigeants et les employés. Cet article […]

La déclaration de faillite est une décision importante qui peut avoir des conséquences à long terme sur votre vie financière. Il est donc essentiel de bien comprendre le processus, les différentes options qui s’offrent à […]

Dans un monde où le numérique prend de plus en plus de place, créer une entreprise en ligne est une opportunité à saisir pour les entrepreneurs. Les avantages sont nombreux: coûts réduits, accessibilité permanente, marché […]

Le choix du statut juridique est une étape cruciale dans la création d’une entreprise. En effet, il détermine les obligations légales et fiscales de l’entreprise, ainsi que la responsabilité et les droits de ses dirigeants […]

Le Comité Social Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui est devenue incontournable pour les entreprises françaises. Mais de quoi s’agit-il exactement et quelles sont ses missions et son fonctionnement ? Cet article […]

La cession de parts sociales d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une opération courante qui permet à un associé de transmettre tout ou partie de ses droits et obligations au sein de la société. […]

Êtes-vous chef d’entreprise ? Désirez-vous disposer de votre propre société ? C’est une belle idée qui semble banale pour plusieurs. Cependant, créer une entreprise ou diriger une société n’est pas une chose facile. Il faut beaucoup d’ardeur […]

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