Le monde du travail évolue et le portage salarial s’impose de plus en plus comme une solution flexible et sécurisée pour les indépendants et les entreprises. Dans cet article, nous allons décortiquer la convention collective du portage salarial afin de vous apporter toutes les informations nécessaires pour mieux comprendre ce dispositif et ses implications juridiques.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un professionnel indépendant de bénéficier du statut de salarié tout en conservant sa liberté d’entrepreneur. Le professionnel est lié par un contrat de travail avec une société de portage qui facture ses prestations à l’entreprise cliente. Ainsi, le professionnel perçoit un salaire en contrepartie de son travail, tandis que la société de portage s’occupe des aspects administratifs, juridiques et fiscaux.
La convention collective du portage salarial
Mise en place en juin 2017, la convention collective nationale (CCN) du portage salarial, n°3299, encadre le secteur et définit les droits et obligations des parties prenantes (salariés portés, entreprises clientes et sociétés de portage). Elle vise à garantir un cadre légal sécurisé pour tous les acteurs impliqués.
Droits et obligations des salariés portés
La convention collective du portage salarial prévoit plusieurs garanties pour les salariés portés. Parmi elles, on retrouve :
- Le droit à un contrat de travail en CDI ou en CDD, selon la durée de la mission ;
- La garantie d’une rémunération minimale mensuelle, fixée à 2 900 euros brut (pour un temps plein) ;
- L’accès aux congés payés et aux indemnités de fin de mission ;
- La prise en compte des frais professionnels dans la rémunération ;
- L’assurance chômage et la protection sociale (retraite, prévoyance, mutuelle) ;
- L’accès à la formation professionnelle continue.
Cependant, les salariés portés ont également des obligations vis-à-vis de la société de portage et du client. Ils doivent notamment respecter les règles éthiques et déontologiques de leur métier, ainsi que les conditions générales d’intervention définies par la société de portage.
Droits et obligations des entreprises clientes
Pour les entreprises clientes, le recours au portage salarial permet de bénéficier d’une expertise extérieure sans avoir à embaucher directement un salarié. La convention collective prévoit que l’entreprise cliente doit :
- Fournir au salarié porté un environnement de travail adapté et sécurisé;
- Verser à la société de portage le montant convenu pour la prestation dans les délais prévus;
- Respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la santé et la sécurité au travail.
Droits et obligations des sociétés de portage
Les sociétés de portage ont un rôle central dans le dispositif du portage salarial. Elles sont responsables de :
- L’établissement du contrat de travail avec le salarié porté ;
- La gestion administrative, juridique et fiscale des contrats ;
- La rémunération des salariés portés selon les dispositions de la convention collective ;
- L’accompagnement des salariés portés dans leurs démarches (formation, recherche de missions, etc.) ;
- Le respect des obligations en matière de santé et de sécurité au travail.
En contrepartie, les sociétés de portage perçoivent une commission sur le chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté.
Pourquoi choisir le portage salarial ?
Le portage salarial présente plusieurs avantages pour les professionnels indépendants :
- Sécurité du statut de salarié (protection sociale, assurance chômage, retraite) ;
- Allègement des démarches administratives ;
- Possibilité d’accéder à des missions auprès d’entreprises qui ne travaillent pas avec des indépendants ;
- Mise en réseau avec d’autres professionnels et accès à des formations.
La convention collective du portage salarial offre ainsi un cadre légal clair et sécurisant pour les indépendants qui souhaitent bénéficier du statut de salarié tout en conservant leur liberté d’entrepreneur.
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les professionnels indépendants et les entreprises. La convention collective nationale du portage salarial encadre ce secteur en pleine croissance, garantissant un cadre légal sécurisé pour tous les acteurs impliqués. Ainsi, les salariés portés bénéficient d’un statut protecteur, tandis que les entreprises clientes peuvent recourir à des experts sans avoir à embaucher directement un salarié. Les sociétés de portage, quant à elles, jouent un rôle central dans la gestion administrative et juridique des contrats.