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La garantie rétroactive de l’assurance décennale : un mécanisme essentiel pour votre protection

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un aspect souvent méconnu, mais pourtant crucial, pour les maîtres d’ouvrage et les professionnels du bâtiment. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer en détail ce mécanisme, ses […]

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Les défis juridiques de la gestion d’une franchise multi-entreprise : un enjeu majeur pour les franchisés

La gestion d’une franchise multi-entreprise soulève des défis juridiques complexes pour les franchisés, notamment en matière de propriété intellectuelle, de responsabilité et de réglementation. Dans cet article, nous aborderons ces défis et proposerons des conseils […]

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Litige dans la construction d’une maison : comment réagir et défendre vos droits

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Les contrats de franchise multi-entreprise: un modèle d’expansion pour les entreprises

Le monde des affaires est en constante évolution, et avec lui, les modèles de partenariats et d’expansion des entreprises. Parmi les formules qui connaissent un essor particulièrement marqué, on trouve les contrats de franchise multi-entreprise. […]

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Contrat de location-accession : un guide complet pour les futurs acquéreurs

Le contrat de location-accession est une solution méconnue permettant d’accéder progressivement à la propriété. Cet article vous propose un tour d’horizon complet pour mieux comprendre ce dispositif et ses implications juridiques, financières et fiscales. Qu’est-ce […]