En tant qu’avocat spécialisé en droit du travail, je vous propose aujourd’hui un éclairage complet sur les droits des salariés en matière de congés payés lors d’un arrêt maladie. Cette question est d’autant plus importante qu’elle concerne potentiellement chaque salarié et que la réglementation à ce sujet peut s’avérer complexe.
Le principe de base : l’arrêt maladie suspend le contrat de travail
Il convient tout d’abord de rappeler que lorsqu’un salarié se trouve en situation d’arrêt maladie, son contrat de travail est considéré comme suspendu. Cela signifie que ses obligations réciproques avec l’employeur sont temporairement mises entre parenthèses, le temps de la durée de l’arrêt. Durant cette période, le salarié n’est pas tenu de travailler et ne perçoit donc pas son salaire habituel, mais des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et, selon les dispositions conventionnelles ou contractuelles, un complément de l’employeur.
Acquisition des congés payés pendant l’arrêt maladie
S’agissant des congés payés, il faut distinguer deux situations :
- L’acquisition des congés payés :
Durant l’arrêt maladie, le salarié continue d’acquérir des congés payés, mais uniquement pour les 30 jours ouvrables d’absence (soit 5 semaines). Au-delà de cette période, l’acquisition des congés payés est suspendue. Cette limite s’applique quel que soit le motif de l’arrêt (maladie professionnelle, accident du travail ou maladie ordinaire).
- La prise des congés payés :
Durant l’arrêt maladie, le salarié ne peut pas prendre ses congés payés. En effet, ces deux types d’absence sont incompatibles car leur finalité est différente : l’un vise à permettre au salarié de se soigner et de se rétablir, tandis que l’autre a pour objet de lui offrir un temps de repos et de détente.
Le report des congés payés non pris en raison d’un arrêt maladie
Lorsqu’un salarié n’a pas pu prendre l’intégralité de ses congés payés en raison d’un arrêt maladie, il peut bénéficier d’un report de ces derniers. Ce droit au report est issu de la jurisprudence européenne et française et concerne tous les salariés, qu’ils soient en CDI ou en CDD.
Ainsi, si un salarié se trouve encore en arrêt maladie à la fin de la période légale ou conventionnelle de prise des congés payés (généralement fixée au 31 mai), il peut demander à son employeur le report de ces derniers. Ce report doit être effectué dans un délai raisonnable, qui ne saurait excéder 15 mois.
Le sort des congés payés en cas de licenciement pour inaptitude
Enfin, il convient d’évoquer le cas particulier du licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt maladie. Dans cette situation, le salarié peut prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés, calculée sur la base des congés acquis et non pris avant la rupture du contrat de travail. Cette indemnité est versée en plus de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et de l’indemnité compensatrice de préavis.
Ainsi, les droits des salariés en matière de congés payés lors d’un arrêt maladie sont encadrés par des règles précises et protectrices. Néanmoins, chaque situation étant susceptible de présenter des particularités, il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils adaptés à votre cas.