Un individu en danger s’expose à des risques troubles. Le témoin de l’action doit porter secours à la victime. Dans le cas contraire, cela est considéré comme la non-assistance d’une personne en danger, et la loi considère cela comme une infraction sérieuse. Il existe des facteurs qui conditionnent la présence d’une non-assistance. Elle est définie comme le fait de refuser d’aider une personne qui est en situation de détresse et qui a besoin d’autrui pour être sauvé d’une crise, d’une agression ou autre. Il s’agit aux yeux de la loi d’une infraction d’omission et de non de commission ce qui veut dire que l’auteur n’agit alors qu’il doit le faire.
Les réalités de la non-assistance d’une personne en danger
Avant d’engager les procédures nécessaires au cours de l’enquête, il faut parler des matières de preuve pour mieux examiner les circonstances. Le but du contenu est de maîtriser la situation en cas de danger, et d’empêcher qu’un acte négatif ne se produise en portant secours à la victime. Le témoin peut engager des actions pour sauver la vie de la victime. Si tel n’est pas le cas, la non-assistance prend tout son sens. La personne qui assiste la victime est plus jugée par son comportement, sa façon de réagir et le résultat de son action. Le Code pénal prévoit la protection de la vie d’une personne contre les risques inconnus.
Les conditions à réunir
La première condition pour qu’on parle d’une non-assistance est le danger de la personne. Elle est exposée à de nombreux risques susceptibles d’impacter son physique, son mental ou encore sa dignité en tant qu’être humain. Tout individu à droit la protection et la sécurité. Le péril doit refléter une forme immédiate et grave. La gravité doit se manifester le jour même du risque. La preuve de l’existence de l’acte doit avoir un fondement solide. Cela signifie qu’il faut des preuves matérielles et circonstancielles. Face à un danger menaçant, la première chose à faire est de secourir la victime. En cas de manquement à cette obligation, car il s’agit bien de cela, la non-assistance est mise en évidence. Mais, il existe d’autres conditions spécifiques qui s’unissent pour la détection d’une non-assistance :
- La présence du danger,
- La perspective d’assistance,
- La non-intervention volontaire,
- La perspective d’assistance.
Les sanctions en matière pénale
La plainte de chaque victime est recevable à tout moment. Comme n’importe quelle infraction, la loi prévoir des sanctions lourdes et spécifiques dans ce cas. La non-assistance étant considéré comme un délit d’imprudence et volontaire, la disposition des lois est rigoureuse. L’auteur d’une non-assistance de personne en danger s’expose à une peine de prison de 5 ans et au paiement d’une amende de 75 000 euros. La sentence du juge varie selon la gravité de l’acte posé et également la nature des résultats. Certaines peines complémentaires sont prévues comme l’enlèvement de quelques droits. Le juge condamne en se référant aux preuves matérielles et les préjudices causés.
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