Introduction
Les droits fondamentaux sont au cœur de la démocratie. Ils s’appliquent à tous les citoyens et ont pour objet de protéger leurs libertés et leurs intérêts individuels. Les obligations légales en matière de protection des droits sont définies par le droit international, européen et national.
Le Droit International
Le Droit International est un ensemble de principes juridiques qui régissent les relations entre les États. Ces principes, consacrés principalement par des traités internationaux, visent à protéger les droits fondamentaux des citoyens, à assurer la paix et la sécurité internationales, et à promouvoir le respect de l’état de droit dans le monde entier.
Un certain nombre d’instruments internationaux ont été adoptés pour promouvoir la protection des droits. Ces instruments comprennent notamment: La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948), La Convention Européenne des Droits de l’Homme (1950) et La Convention Internationale sur les Droits Civils et Politiques (1966). Ces instruments reconnaissent un certain nombre de droits fondamentaux auxquels tous les États doivent se conformer.
Le Droit Européen
Le Droit Européen est une source importante de protection des droits. Le Traité sur l’Union Européenne (TUE) établit un cadre juridique pour garantir que ces droits sont protégés dans toute l’Union Européenne. Le TUE reconnaît un certain nombre de principes fondamentaux qui doivent être respectés par tous les États membres, notamment le principe de non-discrimination, le principe du respect des libertés fondamentales, et le principe du respect des lois nationales.
Le Droit National
Chaque pays membre de l’Union européenne a également mis en place une série de mesures juridiques destinées à protéger les droits fondamentaux. Ces mesures comprennent: la Constitution ou la Loi Fondamentale; La Charte des Droits Fondamentaux; Les lois pénales; Les lois civiles; Et les lois administratives.
En outre, chaque pays a adopté une série d’accords bilatéraux ou multilatéraux pour renforcer la protection des droits fondamentaux. Par exemple, en France, il existe différents accords internationaux relatifs aux questions telles que la liberté d’expression, le traitement égalitaire et l’interdiction du travail forcé.
Conclusion
La protection des droits fondamentaux est une question complexe qui requiert un effort continu pour assurer que ces principes soient respectés. Les États ont donc adoptés un ensemble d’obligations juridiques afin de garantir que ces principes soient appliqués partout dans le monde.