Une infraction au code de la route concerne la violation d’une loi relative au code de la route. Généralement, il peut s’agir d’une contravention ou d’un délit. En fonction de la gravité de l’infraction, les sanctions peuvent être légères ou lourdes. Suivez-nous pour un tour d’horizon sur les infractions au code de la route.
Les catégories d’infractions
Il existe de nombreuses catégories d’infractions au code la route. À vrai dire, celles-ci ne concernent pas seulement les comportements du conducteur. Elles peuvent avoir un rapport avec les documents nécessaires, l’état du véhicule, le respect des limitations de vitesse, les règles de stationnement, etc. Précisément, les principales catégories d’infractions au code de la route sont les suivantes :
- Infractions relatives aux documents obligatoires
- Infractions relatives à l’installation dans le véhicule
- Infractions relatives à l’état physique du conducteur
- Infractions relatives aux excès de vitesse
- Infractions relatives au stationnement
- Infractions relatives au refus.
Les sanctions applicables
Les sanctions des infractions au code de la route peuvent porter aussi bien sur les amendes que sur le retrait du permis de conduire.
Les amendes
Traditionnellement appelée amende forfaitaire, l’amende ne concerne que quelques contraventions. Les sanctions des crimes et des délits sont beaucoup plus sévères. De ce fait, elles nécessitent la comparution de l’auteur devant un tribunal. En fonction de la nature de l’infraction, les amendes peuvent être minorées ou majorées.
Il peut y avoir cumul de certaines contraventions lorsque plusieurs infractions sont constatées. Dans ces conditions, l’automobiliste devra s’acquitter de la somme totale de ces dernières. Outre la mise en fourrière pour infraction au stationnement gênant, le véhicule peut être confisqué si les conditions sont réunies.
Le retrait de permis
Lorsqu’une infraction grave au code de la route est constatée, le retrait immédiat du permis de conduire est l’option la plus envisagée. Toutefois, la perte totale des points par un conducteur peut également entraîner un retrait du permis de conduire. En conséquence, celui-ci est interdit de circuler au volant d’un véhicule.
Par ailleurs, la récupération du permis n’est possible qu’à condition que le conducteur repasse l’examen du code de la route et l’épreuve pratique. Enfin, une visite médicale est également obligatoire et peut entraîner de nouvelles sanctions. Dans le cas d’une suspension simple, le permis sera restitué au conducteur à la fin de la période de suspension.
Les types délits
Les délits au code de la route concernent la conduite en état d’ivresse (plus de 0,8 g/l dans le sang), l’excès de vitesse (plus de 40 km/h), les blessures causées à un tiers lors d’un accident de la route… Les usagers considérés comme responsables d’un délit seront jugés par un tribunal correctionnel. Surtout, les sanctions peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement.
Selon la nature et la gravité de l’infraction commise, plusieurs degrés de sanctions sont prévus par le code de la route. En cas de récidive après un délit, les sanctions décidées par le juge seront encore plus lourdes.
En somme, les infractions au code de la route sont classées en diverses catégories. Selon qu’il s’agisse d’une contravention ou d’un délit, les sanctions peuvent différer.
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