Faire appel à un notaire est une étape incontournable lors d’un achat immobilier. Son rôle consiste à concrétiser la transaction avec l’authentification de l’acte de vente, la certification de la propriété et l’enregistrement au service de publicité foncière en plus des conseils précieux. Comment se déroule le paiement des frais de notaire ?
L’acquéreur s’acquitte des frais de notaire
En général, les frais de notaire sont des frais annexes attribués à l’acquéreur lors d’un achat immobilier. Ils servent surtout à payer les diverses prestations du notaire pour la réalisation des divers documents de la transaction. Les frais de notaire représentent généralement
- 2 à 3% du prix du bien pour les logements neufs,
- 7 à 8% pour les logements anciens.
Ils se composent des droits et des taxes, des débours et des émoluments du notaire.
Le seul cas où les frais de notaire sont à la charge du vendeur, c’est quand le contrat de vente inclut une clause « acte en main ». Le vendeur affiche ainsi un prix qui inclut déjà les frais de notaire pour faciliter la démarche de vente. Ce type de paiement est notamment plus pratique pour les vendeurs dans le neuf et les promoteurs immobiliers.
À quel moment régler les frais de notaire ?
Les frais de notaire doivent être payés le jour même de la signature du contrat de vente en même temps que le prix d’achat convenu dans le compromis de vente et les frais d’agence. Ce timing permet surtout de valider la signature de l’acte de vente authentique. Ils permettront surtout à financer les démarches de transfert de propriété. Les frais se règlent normalement par virement bancaire ou par chèque.
Les frais payés à ce moment ne sont qu’une estimation faite par le notaire pour la réalisation du document de vente. Afin de prévoir les frais de notaire, le notaire est tenu d’établir une valeur approximative des frais de notaire bien avant la signature finale, le mieux pendant la signature du compromis de vente.
Dans la majorité des cas, les frais de mutation sont fixés par la loi tandis que les frais annexes sont susceptibles de changer. Il serait donc possible que le notaire ait surestimé le montant des frais ou l’ait sous-estimé. La somme trop-perçu devra être à la suite remboursée par le notaire et par la même occasion, la somme manquante peut être réclamée. Dans tous les cas, il devra fournir des justificatifs sur les différents frais dépensés.
Qui choisit le notaire en charge de la transaction ?
Le choix de notaire revient naturellement à ce qui paye les frais, donc l’acquéreur. Mais les deux parties peuvent décider ensemble sur le choix de notaire. En cas de désaccord ou de choix de sécurité, ils peuvent même choisir deux notaires différentes pour assurer la transaction. Toutefois, même avec deux notaires dans le même projet, les frais de notaire n’augmentent pas pour autant. Au contraire, les deux notaires se partageront la somme déjà fixée lors du compromis de vente et se partageront en même temps les tâches.
Les frais de notaire sont-ils négociables ?
Un décret de 2016 affirme une possibilité de réduction des frais de notaire pour les biens excédant la valeur de 100 000 euros. La remise concerne plus les émoluments du notaire qui constituent qu’une partie du montant totale. La réduction peut atteindre jusqu’à 20% du prix des émoluments pour les transactions supérieures à 100 000 euros, contre 10% pour 150 000 euros l’année dernière.
Le notaire est libre d’accepter ou de refuser la demande de l’acquéreur en sachant que s’il accepte de favoriser cette réduction, il sera tenu de la proposer pour tous ses clients.