À l’occasion d’un anniversaire, pas mal de parents se bousculent dans les boutiques pour trouver une trottinette électrique pour son enfant. Toutefois, cet engin n’est plus un jouet dédié à ce dernier. Il est aujourd’hui devenu l’un des matériels les plus prisés par bon nombre de personnes afin de se déplacer dans la ville. Pour ce faire, elles sont obligées de souscrire une assurance adaptée.
Les textes prévus dans l’assurance trottinette
À la différence des trottinettes classiques, les types électriques figurent parmi les membres de véhicules motorisés. En effet, si vous faites partie des personnes qui adoptent cet engin, sachez que vous êtes dans l’obligation de le garantir. Toutes les réglementations y afférentes sont dictées par l’article L211-1 du Code des assurances. Ainsi, si vous venez d’acheter une trottinette, ne la conduisez pas directement. Rendez-vous auprès d’un établissement d’assurance pour qu’elle soit garantie. La trottinette électrique appartient également à la famille des NVEI. Outre l’article précédent, le décret n° 2019-1082 vous oblige par ailleurs à contracter une assurance en corrélation avec ce véhicule.
La formule qui parvient à couvrir cet engin de nos jours est l’assurance RC. Au cas où vous provoquez des dommages à une tierce personne, ce contrat couvre votre responsabilité civile. Cependant, si vous avez causé de pertes matérielles, ces dernières sont exclues par la police d’assurance. Si vous voulez être couvert contre une multitude de dégâts, il est recommandé de souscrire une assurance tout risque. Cette formule est efficace pour vous protéger en cas de vol. Si vous avez provoqué des dégâts matériels, ces derniers seront aussi indemnisés.
La loi condamne les conducteurs commettant des infractions
Si vous roulez avec votre trottinette en l’absence de l’assurance, apprêtez-vous à subir la conséquence de vos actes. Il est bon de préciser qu’en cas d’infraction, cela ne reste pas impuni. La plupart du temps, les autorités routières confisquent immédiatement l’engin au cas où il n’est pas couvert. Outre la mise en fourrière, la loi vous réserve également des travaux d’intérêt général. En cas d’absence de l’attestation d’assurance, préparez-vous à payer une amende considérable. Lors d’un embouteillage, si vous rayez la peinture d’une voiture, le conducteur de cette dernière demande à confronter votre assurance et la sienne.
- Si vous ne disposez pas d’une garantie à jour, vous êtes tenu de payer tous les frais de réparation liés aux dommages. Il en est de même si l’un des feux arrière est cassé à cause du violent coup que vous l’avez fait subi.
- Si une victime s’est blessée malgré votre manque d’attention lors de la conduite de l’engin, il vous suffit de confier l’affaire entre les mains des assureurs. Vous serez à l’écart des problèmes si la pièce est recevable.
- Dans le cas inverse, le sinistré est en mesure de faire appel à un juge. Ainsi, tous les coûts engendrés dans les démarches juridiques vous reviennent pleinement.
L’assurance trottinette exclut les matériels de puissance
Même si les législateurs sont sévères dans le contrôle de l’assurance trottinette, il ne conclut pas la demande de souscription des utilisateurs qui disposent d’un engin affichant une vitesse au-delà de 25 km/h. Au cas où vous provoquez des dommages avec ce modèle de trottinette, vous aurez à faire avec la justice. Si vous voulez circuler librement avec ce matériel, il est conseillé de réviser à la baisse sa puissance. Si vous ne souhaitez pas l’apporter une modification, cette catégorie de vitesse est classifiée dans la famille des cyclomoteurs. Pour éviter les problèmes avec les régulateurs, veuillez souscrire une assurance adaptée à ces derniers. Avec une assurance adéquate, vous pouvez vous déplacer en toute sécurité et vous prémunir contre un éventuel accident.