L’accueil des stagiaires au sein d’une entreprise permet de renforcer le personnel et d’optimiser la charge de travail tout au long de la durée du stage. Le stagiaire quant à lui profite de son stage pour valider les acquis lors de sa formation ou de son enseignement. Il acquiert également des compétences pratiques qui l’aident à effectuer correctement son travail. S’il est vrai que le stagiaire ne possède pas le statut d’employé, le Code de l’éducation lui confère des droits chaque fois qu’il se retrouve en entreprise dans le cadre d’un stage. Lorsqu’un chef d’entreprise décide d’accueillir un stagiaire dans on équipe, il doit assurer ses droits et dans le cas contraire, il s’expose à des sanctions.
Que dit la loi sur les droits du stagiaire ?
La loi en vigueur concernant le Code de l’éducation s’occupe de l’encadrement des stages en entreprise. Ces dernières années, cette loi a beaucoup évolué. Déjà qu’en 2006, l’employeur était obligé de signer une convention de stage avec tous les nouveaux stagiaires et de lui proposer une gratification lorsque la durée de stage dépassait trois mois. La durée d’un stage non inclue à un parcours de formation ne pouvais excéder 6 mois. Au fils du temps cette loi a continué de progresser jusqu’en 2014. La loi de juillet 2014 est celle en vigueur à nos jours, elle vient renforcer les anciens droits du stagiaire en entreprise, mais lui en accorder d’autres.
Les droits d’un stagiaire en entreprise ?
Le Code de l’éducation a prévu des sanctions spéciales surtout des amendes allant jusqu’à 2 000 euros, pour tout employeur qui ne respecte pas les droits des stagiaires qu’il accueille au sein de son établissement.
La signature de la convention de stage
Chaque stagiaire intégrant une entreprise doit se faire établir une convention de stage. Elle est considérée comme le contrat de travail qu’un employeur et un employé signent. Cette convention doit comporter les éléments suivants :
- Les informations concernant votre organisme,
- Le nom et le prénom et toute autre information sur le stagiaire concerné,
- Les dates de début et fin de stage,
- La tâche confiée au stagiaire,
- La présence ou l’absence de gratification.
Le nom de l’établissement où le stagiaire suit son parcours doit être mentionné dans la convention.
La gratification pour le travail fourni par le stagiaire
Les stagiaires en réalité ne possèdent pas le statut de salarié dans une entreprise, et ne peuvent pas prétendre à une quelconque rémunération comme les employés. La loi leur octroie l’avantage de profiter d’une rémunération pour les tâches effectuées dans l’entreprise. Si la durée du stage est inférieure à 2 mois, l’entreprise est libre de le gratifier ou non. La gratification devient obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois. Dans tous les cas, le montant de cette gratification ne peut être inférieur à 3.90 €, soit 15 % du plafond horaire.
Pour éviter les abus, la loi dispose d’un loi qui ne peut accueillir les mêmes étudiants comme stagiaire sur une durée de plus de 6 mois.
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