Le monde des affaires constitue un réseau fermé régi par les relations entre des entreprises. Comme toute relation, il peut arriver qu’un déséquilibre survienne entre deux ou plusieurs entreprises. L’existence ou la survenue de ce déséquilibre entraîne donc la notion de litige. Au même titre que les conflits, ce dernier doit être géré le plus rapidement possible pour ne pas altérer complètement les relations entre les différentes entreprises. La résolution des litiges entre entreprises peut être abordée de trois façons différentes. Il revient aux différentes parties en cause de choisir le procédé qui leur convient le plus. Cet article vous renseigne sur les différents moyens de résolution des litiges en entreprise.
Première possibilité : la résolution du litige à l’amiable
En réalité, pour tous les types de litiges ou conflits, que ce soit en entreprise ou pas, la meilleure manière de résoudre est de procéder à un règlement à l’amiable. Le règlement à l’amiable se conçoit comme une alternative plus simple et moins coûteuse. Elle consiste à ce que les différentes parties qui sont concernées par le litige ou le conflit, trouvent une alternative qui satisfait tout le monde. Étant donné que le litige se déroule dans un milieu entrepreneurial, il faut que chaque partie désigne ce que l’on appelle un médiateur. Le médiateur a pour rôle de participer aux négociations avec diplomatie et sans violence. Chaque médiateur représentant d’une entreprise a pour but de trouver une solution qui convient à tous dans la plus grande des paix. Cela veut dire que pour être efficace, le médiateur doit être une personne de l’entreprise. Il connaît ainsi la situation en cours et sait quel type de conclusion peut convenir aux objectifs de l’entreprise qu’il représente. La résolution à l’amiable peut aboutir ou pas. Dans la mesure où cette alternative pacifique ne donne pas de résultats satisfaisants, les entreprises peuvent se référer à un conciliateur.
Deuxième possibilité : faire appel à un conciliateur pour résoudre le litige
La deuxième alternative qui s’offre pour le règlement de conflit en entreprise est le recours à un conciliateur. Cette alternative est classée dans la résolution à l’amiable, car jusque-là aucune action n’est tentée en justice. La seule différence ici avec le recours à l’amiable avec classique et qu’au lieu d’avoir des médiateurs, il y a une seule personne sous le nom de conciliateur de justice. Contrairement aux médiateurs, le conciliateur doit être extérieur à toutes les parties en litige. L’appel à un conciliateur de justice est gratuit. Ce dernier prend connaissance du litige en cours et propose aux différentes parties une solution convenable. Lorsque toutes les parties adhèrent à cette solution, elle sera homologuée par un juge sous forme de jugement. Les différentes parties devront donc s’en tenir à l’accord résultant du travail de conciliateur. Si l’intervention du conciliateur ne donne aucune garantie de résolution de litige, la seule solution qui reste est de faire une saisine en justice.
Troisième possibilité : le recours à la justice pour la résolution du conflit
Enfin, lorsque toutes les démarches pacifiques ont échoué malgré l’intervention des médiateurs et du conciliateur, le juge demeure alors la seule personne qui peut résoudre ce litige. L’affaire se transforme ainsi en une bataille juridique où toutes les parties devront être représentées par un avocat. Ce dernier devra défendre les droits et les revendications de la partie représentée. La fin de la procédure est marquée par la décision résultant du jugement du juge. Les différentes parties peuvent s’en tenir ou faire un recours lorsque ce jugement ne leur correspond pas.
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