Pendant nos déplacements, il arrive parfois que l’on se retrouve dans des situations qui amènent les autorités à mettre nos véhicules ou motos en fourrière. La plupart du temps, le non-port de casque, le non-respect du Code de la route sont des raisons valables. Cependant, il est possible que malgré le respect de toutes les lois qui régissent la bonne conduite sur les voies, vous voyiez vos moyens de transport mis à la fourrière. Cette situation est une chose qui doit vous interpeller en vous contraignant à prendre connaissance de vos droits. En réalité, le simple fait de connaître vos droits dans de cas pareil constitue un élément clé pouvant vous permettre de régler les situations. Lisez cet article pour en savoir plus.
Le droit de disposer de bonnes informations
De nombreux faits peuvent être la cause de la mise en fourrière de votre véhicule. Cependant, votre premier droit dans une situation pareille est de disposer de bonnes informations. Dans un premier temps, vous devez absolument connaître les raisons pour lesquelles votre voiture est mise en fourrière. À côté de cela, vous avez également le droit de savoir les démarches nécessaires que vous devez effectuer pour récupérer votre véhicule.
Pour cela, les autorités policières ayant mises en fourrière votre véhicule doivent d’une manière ou d’une autre mettre à votre portée, tous les documents qui renseignent sur les causes de l’arrestation de votre voiture. De même, dans ce même document on doit absolument lire ce que vous pouvez accomplir pour entrer en possession de cette dernière.
Plus précisément, ce document peut faire mention des amendes que vous pouvez payer et même les formulaires à remplir. C’est donc des formulaires qui sont importants pour la récupération de votre voiture. Pour cela, il est recommandé de les garder dans un lieu précis afin de les déposer au moment opportun.
Le droit d’appel
Au cas où votre voiture serait saisie par la police et que vous ne seriez pas d’accord avec cette décision, le deuxième droit dont vous disposez vous permet de procéder à un appel judiciaire. Ainsi, en fonction de l’endroit où vous résidez, vous pouvez saisir les autorités compétentes présentes dans votre localité. Cependant, il est très important que vous ayez une connaissance de tout ce qui dérive de l’appel judiciaire avant de l’entreprendre. Également, vous devez savoir que cela pourrait vous faire plus dépenser que ce qu’il fallait.
Le droit au remboursement
Il s’agit d’un droit dont vous bénéficiez en cas de la mise en fourrière de votre véhicule. Il existe par contre une condition suivant laquelle vous pouvez être remboursé. Il faudra que votre voiture subisse des dommages venant de la police ayant saisi cette dernière. Ainsi, lorsqu’après la mise en fourrière de votre voiture, vous constatez que votre véhicule ne répond plus comme avant et a des difficultés pour démarrer, vous pouvez demander des remboursements. Cependant, il faudra dans un premier temps prouver que votre voiture était en état avant sa mise en fourrière.