Le mariage est généralement considéré comme un engagement d’amour et de fidélité entre deux personnes. Toutefois, il arrive parfois que l’un des conjoints ne respecte pas cet engagement en commettant un adultère ou une infidélité. Dans ce cas, comment réagir ? Quels sont vos droits et quelles démarches juridiques pouvez-vous entreprendre ? Cet article vous apporte des éléments de réponse.
1. Adultère et infidélité : définitions juridiques
Il est important de distinguer l’adultère de l’infidélité. L’adultère est une notion juridique qui désigne le fait pour un conjoint marié d’avoir des relations sexuelles avec une autre personne que son époux(se). En France, l’adultère n’est plus un délit depuis 1975. Il constitue néanmoins une faute aux yeux de la loi dans le cadre d’une procédure de divorce.
L’infidélité, quant à elle, est une notion plus large qui englobe toute relation extra-conjugale, qu’elle soit physique ou émotionnelle. Elle peut être difficile à prouver et n’a pas nécessairement de conséquences juridiques directes.
2. Les conséquences juridiques de l’adultère
Bien que l’adultère ne soit plus un délit en France, il peut néanmoins avoir des conséquences juridiques dans le cadre d’une procédure de divorce. En effet, si l’un des époux peut prouver que l’autre a commis un adultère, il pourra demander le divorce pour faute.
Le divorce pour faute repose sur la preuve d’un comportement fautif de la part de l’un des conjoints, qui rend intolérable le maintien de la vie commune. L’adultère étant considéré comme une faute, il peut donc justifier une demande de divorce pour faute.
Si le divorce pour faute est prononcé aux torts exclusifs d’un des conjoints en raison de son adultère, cela aura des conséquences sur les modalités du divorce (partage des biens, prestation compensatoire, garde des enfants…).
3. Porter plainte pour adultère : quelles démarches ?
Si vous souhaitez entamer une procédure de divorce pour faute en raison de l’adultère de votre conjoint, vous devrez apporter la preuve de cet adultère. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille afin qu’il vous conseille sur les démarches à suivre et vous accompagne tout au long du processus.
Pour prouver l’adultère, vous pouvez notamment recueillir des témoignages ou faire appel à un détective privé qui réunira des éléments probants (photographies, vidéos…). Attention cependant à ne pas violer la vie privée de votre conjoint ou commettre une infraction pénale en cherchant à obtenir ces preuves.
4. L’infidélité sans adultère : quelles conséquences juridiques ?
Si l’infidélité de votre conjoint ne constitue pas un adultère au sens juridique du terme (par exemple, si votre conjoint entretient une relation amoureuse avec une autre personne sans avoir de relations sexuelles), le divorce pour faute peut être plus difficile à obtenir. En effet, il vous faudra prouver que cette infidélité a rendu la vie commune intolérable.
Cependant, si vous parvenez à démontrer que l’infidélité de votre conjoint a causé des torts importants à votre couple (par exemple, en mettant en danger la stabilité financière ou émotionnelle de la famille), cela pourra être pris en compte dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute.
5. La protection de vos droits et l’accompagnement juridique
Face à une situation d’adultère ou d’infidélité, il est essentiel d’être bien conseillé et accompagné par un professionnel du droit afin de protéger vos droits et vos intérêts. Un avocat spécialisé en droit de la famille pourra vous aider à choisir la meilleure stratégie juridique et vous guider dans les démarches à suivre.
N’hésitez pas à consulter un avocat dès que vous avez des soupçons ou des preuves d’adultère ou d’infidélité afin d’agir rapidement et efficacement pour préserver vos droits.
Pour conclure, l’adultère et l’infidélité peuvent avoir des conséquences juridiques dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute. Il est important de bien comprendre vos droits et de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la famille afin de préserver vos intérêts et de mener à bien les démarches nécessaires.