Face à l’urgence climatique, les législations et régulations relatives au changement climatique sont devenues un sujet brûlant. De la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) aux politiques nationales et locales, la complexité du paysage juridique peut sembler déconcertante. Cet article vise à démystifier ces régulations et à offrir une compréhension claire de leur fonctionnement, de leurs implications et de leurs défis.
Un aperçu global des régulations sur le changement climatique
Le cadre juridique international sur le changement climatique est principalement constitué par la CCNUCC, le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris. Ces accords fixent des objectifs globaux pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et encouragent les pays à mettre en œuvre des politiques nationales pour atteindre ces objectifs.
Cependant, ces accords internationaux ne sont pas auto-exécutoires. Ils nécessitent une transposition dans le droit national pour être effectivement mis en œuvre. C’est là que réside une grande partie du défi : chaque pays a sa propre législation sur le climat, avec des objectifs, des mécanismes d’action et des niveaux d’ambition variés.
Les régulations nationales : entre ambition et réalité
Au niveau national, les régulations sur le changement climatique peuvent prendre diverses formes : lois-cadres sur le climat, normes d’émissions pour les véhicules ou les centrales électriques, taxes carbone, systèmes d’échange de quotas d’émission… La diversité est grande. Par exemple, la France s’est dotée d’une loi relative à l’énergie et au climat en 2019 qui prévoit un objectif de neutralité carbone d’ici 2050.
Mais cette ambition législative se heurte souvent à la réalité. Les retards dans la mise en œuvre des mesures annoncées, les pressions de certains lobbys économiques ou encore les difficultés techniques peuvent ralentir l’avancée vers les objectifs fixés.
L’enjeu crucial du respect des engagements
Un autre point essentiel concerne le respect des engagements pris. Il n’existe pas vraiment de mécanisme coercitif au niveau international pour garantir que les pays respectent leurs engagements en matière de lutte contre le changement climatique. L’Accord de Paris repose principalement sur un système ‘d’auto-déclaration’ par les pays de leurs émissions de GES et de leur efforts pour les réduire.
Cependant, certains avancées notables ont été réalisées ces dernières années. Par exemple, la Cour suprême néerlandaise a rendu une décision historique fin 2019 dans l’affaire Urgenda, affirmant que l’État néerlandais avait l’obligation légale de réduire ses émissions de GES d’au moins 25% d’ici fin 2020 par rapport aux niveaux de 1990.
Vers une justice climatique ?
La décision dans l’affaire Urgenda illustre bien une tendance croissante : celle du recours au droit pour faire avancer la lutte contre le changement climatique. On parle alors souvent de ‘justice climatique’. De plus en plus d’actions en justice sont intentées partout dans le monde contre des États ou contre des entreprises polluantes pour demander plus d’action face au défi du réchauffement global.
Cette évolution soulève toutefois plusieurs questions. Quelle doit être la place du droit dans la lutte contre le changement climatique ? Comment garantir que tous soient traités équitablement face aux impacts du réchauffement global ? Comment assurer une transition juste vers une société bas-carbone ? Autant de questions qui seront au cœur des débats autour du droit du climat dans les années à venir.
Dans ce contexte complexe et incertain, il est essentiel que chacun – citoyens, entreprises, gouvernements – comprenne bien quels sont ses droits et ses responsabilités face au défi du changement climatique. Car c’est ensemble que nous devons construire un futur durable pour notre planète.