Le stationnement est un enjeu majeur pour la fluidité de la circulation et le respect des règles s’impose à tous. Mais que se passe-t-il quand votre véhicule est mis en fourrière suite à une infraction au stationnement ? Découvrez les règles et procédures à connaître pour éviter les mauvaises surprises.
Les motifs de mise en fourrière
Plusieurs situations peuvent entraîner la mise en fourrière d’un véhicule, notamment :
- Le stationnement gênant, qui entrave la circulation des autres usagers, comme le stationnement sur un passage piéton, un trottoir ou une piste cyclable.
- Le stationnement dangereux, qui met en danger les autres usagers de la route, comme le stationnement sur un virage ou un carrefour.
- Le stationnement abusif, caractérisé par une durée excessive (supérieure à 7 jours consécutifs) ou par l’occupation d’une place réservée aux personnes handicapées sans être titulaire de la carte mobilité inclusion.
Dans ces cas, l’autorité compétente peut décider de mettre votre véhicule à la fourrière afin de libérer l’espace public et garantir la sécurité des usagers.
La procédure de mise en fourrière
La mise en fourrière d’un véhicule est effectuée par les forces de l’ordre (police nationale, police municipale ou gendarmerie) ou par des agents assermentés. Avant de procéder à l’enlèvement du véhicule, un procès-verbal d’infraction est établi et un avis de contravention est laissé sur place ou envoyé par courrier au propriétaire du véhicule.
Le véhicule est ensuite transporté à la fourrière et immobilisé. Le propriétaire dispose alors d’un délai légal pour récupérer son véhicule, sous réserve de régler les frais liés à la mise en fourrière et de présenter les documents nécessaires :
- La carte grise du véhicule
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
Si le propriétaire ne récupère pas son véhicule dans les délais impartis, celui-ci peut être transféré dans un centre de rétention administrative (CRA) puis vendu aux enchères ou détruit.
Les frais et sanctions encourus
En cas de mise en fourrière, plusieurs frais sont à la charge du propriétaire du véhicule :
- Les frais d’enlèvement, qui varient selon le type de véhicule et la zone géographique.
- Les frais de garde journalière, qui correspondent au coût d’immobilisation du véhicule à la fourrière.
- Les frais d’expertise, qui sont obligatoires si le véhicule est immobilisé depuis plus de 3 jours ouvrés et incombent au propriétaire, même s’il récupère son véhicule dans les délais légaux.
A ces frais s’ajoutent les sanctions liées à l’infraction au stationnement, qui peuvent être une amende forfaitaire (de 35 à 135 euros selon la gravité de l’infraction) ou une amende pénale en cas de récidive ou de stationnement particulièrement dangereux.
Les recours possibles
Si vous estimez que la mise en fourrière de votre véhicule est injustifiée, vous pouvez contester la décision en adressant un recours gracieux à l’autorité compétente (maire, préfet ou ministre de l’intérieur) dans un délai de deux mois suivant la notification de l’infraction. Vous pouvez également saisir le tribunal administratif compétent pour demander l’annulation de la décision et éventuellement une indemnisation pour les préjudices subis.
Toutefois, il est important de noter que la contestation n’a pas d’effet suspensif : vous devrez régler les frais liés à la mise en fourrière et récupérer votre véhicule dans les délais impartis afin d’éviter des sanctions supplémentaires.
En conclusion, le respect des règles de stationnement est essentiel pour garantir la fluidité et la sécurité du trafic. En cas d’infraction au stationnement entraînant la mise en fourrière de votre véhicule, il est important de connaître vos droits et les démarches à suivre pour récupérer votre véhicule ou contester la décision. Ainsi, vous pourrez éviter des frais et des sanctions inutiles et continuer à circuler en toute légalité.