Vous souhaitez créer une association pour défendre une cause, promouvoir un projet ou simplement fédérer un groupe de personnes autour d’une passion commune ? Il est essentiel de connaître les démarches et les obligations légales liées à la création d’une telle structure. Cet article vous accompagne pas à pas dans la mise en place de votre association, depuis l’élaboration des statuts jusqu’à l’accomplissement des formalités administratives.
1. Définir le projet associatif et choisir la forme juridique
La première étape consiste à déterminer l’objet de l’association, c’est-à-dire sa raison d’être et ses principales activités. Il s’agit là d’un élément essentiel, car il conditionne le choix de la forme juridique de l’association. En France, plusieurs types d’associations sont reconnus par la loi :
- L’association loi 1901, qui correspond à la forme la plus courante et offre une grande souplesse en termes de gestion et d’organisation ;
- L’association loi 1908, spécifique à l’Alsace-Moselle et régie par des dispositions particulières ;
- L’association syndicale autorisée (ASA), destinée aux propriétaires fonciers souhaitant mettre en commun des moyens pour améliorer leur exploitation ou leur environnement ;
- L’association reconnue d’utilité publique (ARUP), qui permet notamment de recevoir des dons et des legs sous certaines conditions.
Il est conseillé de se renseigner sur les avantages et les contraintes de chacune de ces formes juridiques avant de prendre une décision.
2. Rédiger les statuts
Les statuts constituent le document fondateur de l’association. Ils définissent ses objectifs, son fonctionnement interne et ses modes de gouvernance. Ils doivent être rédigés avec soin et précision, car ils servent de référence en cas de litige ou de contestation ultérieurs.
Les statuts doivent impérativement mentionner :
- Le nom et l’adresse du siège social ;
- L’objet de l’association ;
- Les conditions d’adhésion et de radiation des membres ;
- Les instances dirigeantes (assemblée générale, bureau, conseil d’administration, etc.) ainsi que leurs pouvoirs respectifs ;
- Les modalités d’établissement des comptes et du rapport moral annuel ;
- Les règles relatives à la modification des statuts et à la dissolution éventuelle de l’association.
Bien que non obligatoire, la rédaction d’un règlement intérieur est également recommandée pour préciser certaines dispositions pratiques (horaires, cotisations, etc.) et éviter les conflits internes.
3. Constituer le bureau et organiser l’assemblée générale constitutive
Le bureau est l’organe exécutif de l’association. Il est composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Les membres du bureau sont élus par les membres fondateurs lors de l’assemblée générale constitutive, qui marque la création officielle de l’association.
Lors de cette réunion, les participants doivent :
- Valider les statuts ;
- Élire les membres du bureau ;
- Définir le montant des cotisations ;
- Voter le budget prévisionnel et les premières actions à mener.
Il est important de conserver un procès-verbal de cette assemblée générale constitutive, car il pourra être demandé lors des démarches administratives ultérieures.
4. Déclarer l’association en préfecture
Afin d’acquérir la personnalité juridique, l’association doit être déclarée auprès de la préfecture (ou de la sous-préfecture) du département où se situe son siège social. Cette démarche peut être effectuée en ligne ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour cela, il convient de fournir :
- Un formulaire Cerfa n° 13973*03 dûment complété et signé par deux membres du bureau ;
- Un exemplaire des statuts daté et signé par au moins deux membres du bureau ;
- Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ;
- Un justificatif d’identité et un justificatif de domicile pour chaque membre du bureau.
La préfecture délivre ensuite un récépissé attestant de la déclaration et de l’existence légale de l’association. Cette dernière dispose alors d’un délai de 5 jours pour effectuer sa publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).
5. Effectuer les autres formalités administratives
Selon les activités et les besoins de l’association, d’autres démarches peuvent être nécessaires :
- Ouverture d’un compte bancaire spécifique ;
- Demande d’un numéro SIRET auprès de l’INSEE, notamment si l’association emploie des salariés ou sollicite des subventions publiques ;
- Souscription à une assurance responsabilité civile ;
- Déclaration à la CNIL en cas de traitement automatisé des données personnelles des membres.
Il est également possible de demander l’agrément préfectoral pour certaines associations (sportives, éducatives, etc.), afin de bénéficier d’avantages fiscaux ou administratifs.
Ainsi, créer une association requiert une bonne connaissance des démarches juridiques et administratives à suivre. La réussite de votre projet associatif repose en grande partie sur la qualité des statuts et le respect des obligations légales. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel du droit pour vous accompagner dans cette aventure.