Le KBIS, ou extrait K bis, est un document officiel qui atteste l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité de l’entreprise, qui regroupe toutes les informations obligatoires et essentielles à connaître sur celle-ci. Dans cet article, nous vous présenterons en détail les différentes informations obligatoires figurant sur un KBIS et leur importance dans la vie des affaires.
1. Les informations relatives à l’entreprise
Tout d’abord, le KBIS contient des informations générales sur l’entreprise concernée. Parmi celles-ci figurent :
- La dénomination sociale : c’est le nom officiel de l’entreprise, sous lequel elle est immatriculée et identifiée dans les registres du commerce.
- La forme juridique : il s’agit du type de société (SARL, SAS, SA, etc.) dont relève l’entreprise.
- Le capital social : c’est le montant du capital investi par les associés lors de la création de la société.
- L’adresse du siège social : cette information permet de localiser où se trouve le centre décisionnel de l’entreprise.
- L’activité principale exercée (APE) : elle indique le secteur d’activité dans lequel l’entreprise exerce son activité économique.
- La date de création : elle permet de connaître l’ancienneté de l’entreprise.
2. Les informations relatives aux dirigeants, aux administrateurs et aux commissaires aux comptes
Le KBIS doit également comporter des informations sur les personnes en charge de la gestion et du contrôle de l’entreprise :
- Le nom et prénoms du ou des dirigeants : il s’agit des personnes physiques ayant le pouvoir de représenter légalement l’entreprise (gérant, président, directeur général, etc.).
- Les informations sur les administrateurs : si la société possède un conseil d’administration, le KBIS mentionnera les noms et prénoms des administrateurs ainsi que leurs fonctions au sein du conseil.
- Les informations sur les commissaires aux comptes : si la société est soumise à l’obligation de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes, leurs noms et adresses professionnelles seront également indiqués sur le KBIS.
3. Les informations relatives à l’immatriculation
L’immatriculation d’une entreprise est une étape cruciale qui lui donne une existence légale. Le KBIS comporte donc plusieurs informations liées à cette immatriculation :
- Le numéro d’immatriculation RCS : il s’agit du numéro unique attribué à l’entreprise lors de son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
- Le numéro SIREN : ce numéro à 9 chiffres est attribué par l’INSEE et permet d’identifier l’entreprise de manière unique au niveau national.
- Le numéro SIRET : il s’agit d’un identifiant unique à 14 chiffres composé du numéro SIREN suivi d’un code à 5 chiffres appelé NIC (Numéro Interne de Classement). Le NIC permet d’identifier un établissement précis de l’entreprise.
- Le code NAF : ce code, attribué par l’INSEE, permet de classer les entreprises selon leur secteur d’activité principal.
4. Les informations relatives aux procédures collectives et aux difficultés de l’entreprise
Enfin, le KBIS mentionne également les éventuelles procédures collectives en cours ou passées dont l’entreprise a fait l’objet. Ces procédures peuvent être des sauvegardes, des redressements judiciaires ou des liquidations judiciaires. Les informations relatives aux décisions prises dans le cadre de ces procédures (ouverture, clôture, plan de sauvegarde, etc.) sont également indiquées sur le KBIS.
Ces informations sont essentielles pour les partenaires commerciaux et les investisseurs potentiels, car elles leur permettent d’évaluer la santé financière et la solvabilité de l’entreprise.
Pourquoi est-il important de connaître les informations obligatoires sur un KBIS ?
Le KBIS est un document essentiel pour toute entreprise, car il atteste de son existence légale et fournit des informations clés sur sa situation juridique, économique et financière. Il est souvent demandé lors de la conclusion de contrats avec des partenaires commerciaux, des banques ou des organismes publics.
En tant qu’avocat, je vous conseille vivement de bien connaître les informations obligatoires figurant sur un KBIS et de veiller à ce que ces informations soient toujours à jour. En effet, une erreur ou une omission dans ces informations peut avoir des conséquences importantes pour l’entreprise, notamment en termes de responsabilité civile et pénale.
Il convient également de noter que le KBIS doit être régulièrement mis à jour auprès du greffe du tribunal compétent pour refléter tout changement intervenu dans la vie de l’entreprise (modification du capital social, changement d’adresse du siège social, nomination d’un nouveau dirigeant, etc.). A défaut, l’entreprise s’expose à des sanctions financières et administratives.
En somme, le KBIS est un document incontournable pour toutes les entreprises commerciales en France. Il constitue une source d’informations précieuses pour les partenaires commerciaux et les investisseurs potentiels. En tant qu’avocat spécialisé en droit des affaires, je vous encourage à vous familiariser avec les différentes informations obligatoires figurant sur un KBIS et à veiller à ce que celles-ci soient toujours exactes et à jour.