Dans le cadre d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur est souvent un élément obligatoire pour sécuriser la banque prêteuse en cas de défaillance de l’emprunteur. Toutefois, certaines pratiques abusives peuvent être rencontrées lors de la résiliation de cette assurance. Cet article se propose d’examiner ces pratiques et d’informer les lecteurs sur leurs droits et recours possibles.
Les différentes formes de résiliation de l’assurance emprunteur
Il existe plusieurs situations dans lesquelles un emprunteur peut souhaiter ou se voir contraint de résilier son assurance emprunteur :
- Résiliation à échéance annuelle : depuis la loi Sapin II en 2016 et la loi Bourquin en 2018, les emprunteurs ont la possibilité de résilier leur assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire du contrat, pour peu qu’ils fournissent une nouvelle offre d’assurance aux garanties équivalentes.
- Résiliation pour changement de situation personnelle : certains événements (divorce, décès du co-emprunteur, etc.) peuvent amener l’emprunteur à vouloir modifier ou résilier son contrat d’assurance.
- Résiliation pour non-paiement des cotisations : en cas de non-paiement des primes d’assurance, après une mise en demeure restée infructueuse, l’assureur peut décider de résilier le contrat.
Les pratiques abusives lors de la résiliation de l’assurance emprunteur
Certaines pratiques abusives peuvent survenir lors de la résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur :
- Refus infondé de résiliation : un assureur peut refuser la demande de résiliation d’un emprunteur sans motif légitime, par exemple en invoquant des garanties insuffisantes dans le nouveau contrat proposé alors qu’elles sont équivalentes.
- Retard dans le traitement de la demande de résiliation : certains assureurs peuvent volontairement retarder le traitement d’une demande de résiliation, afin de contraindre l’emprunteur à payer des cotisations supplémentaires.
- Frais abusifs liés à la résiliation : bien que la loi n’autorise pas les assureurs à facturer des frais pour une résiliation à échéance annuelle, certains peuvent tenter d’imposer des frais injustifiés aux emprunteurs.
Les recours possibles en cas de pratiques abusives
En cas de pratiques abusives lors de la résiliation d’une assurance emprunteur, plusieurs solutions s’offrent aux emprunteurs :
- Négociation amiable avec l’assureur : il est souvent préférable, dans un premier temps, d’échanger directement avec son assureur pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.
- Saisine du médiateur de l’assurance : si la négociation amiable ne donne pas satisfaction, l’emprunteur peut saisir le médiateur de l’assurance, un organisme indépendant chargé de proposer une solution aux litiges entre assureurs et assurés.
- Action en justice : en dernier recours, l’emprunteur peut décider d’engager une action en justice pour faire valoir ses droits.
Conseils pour éviter les pratiques abusives lors de la résiliation de l’assurance emprunteur
Pour prévenir les risques de pratiques abusives lors de la résiliation d’une assurance emprunteur, voici quelques conseils :
- Anticiper sa demande de résiliation : pour éviter les délais et autres problèmes administratifs, il est recommandé d’adresser sa demande de résiliation plusieurs mois avant la date anniversaire du contrat.
- Bien vérifier les garanties du nouveau contrat : pour minimiser les risques de refus infondé ou contestable, il est important de s’assurer que les garanties du nouveau contrat d’assurance sont bien équivalentes à celles du contrat initial.
- Rassembler tous les éléments nécessaires : pour faciliter le traitement de sa demande et éviter les retards, l’emprunteur doit veiller à fournir tous les documents et informations requises par l’assureur.
En mettant en lumière les pratiques abusives pouvant survenir lors de la résiliation d’une assurance emprunteur et en fournissant des conseils pour les éviter, cet article a pour but d’aider les emprunteurs à mieux comprendre leurs droits et recours possibles. Ainsi, ils pourront agir en toute connaissance de cause et se prémunir contre ces pratiques abusives.