Les nouvelles technologies comme le téléphone ont apporté de nombreux avantages, mais ont également favorisé l’apparition de nouveaux fléaux dans notre société. À titre illustratif, le harcèlement, qui autrefois n’était possible que physiquement, moralement, sexuellement, etc., est aujourd’hui possible par voie téléphonique : on parle de harcèlement téléphonique. Heureusement, les lois aussi s’actualisent au fur à mesure qu’apparaissent ses nouveaux types d’infraction. Il est donc aujourd’hui possible de porter plainte devant un tribunal pour un harcèlement téléphonique, de la même façon qu’on porte plainte pour un harcèlement sexuel par exemple. La plainte devra néanmoins être portée suivant une procédure donnée afin que les sanctions adéquates soient appliquées. Dans la suite de cet article, vous découvrirez les étapes de cette procédure et quelles sont les sanctions que risque l’individu présumé coupable.
À partir de quel moment peut-on parler de harcèlement téléphonique ?
Un harcèlement téléphonique a lieu quand un individu malintentionné perturbe le bien-être d’un autre à travers des appels ou des messages téléphoniques à répétition. Ces appels ou messages sont des menaces qui ont pour but, en général, de faire peur à la victime. Ainsi, le coupable peut par exemple appeler sa victime plusieurs fois, dans un intervalle de temps réduit, pour l’insulter, ou même, lui laisser plusieurs menaces sur son répondeur. Aux yeux de la loi, deux appels menaçants séparés d’un intervalle de deux minutes suffisent déjà pour qu’une plainte soit portée à un tribunal pour harcèlement téléphonique. La particularité de ces genres d’affaires réside dans le fait que la victime peut et doit elle-même rassembler des preuves pour donner du poids à sa plainte. Elle peut, par exemple, enregistrer les nombreux appels de son harceleur, ainsi que les heures auxquelles ils ont été passés, ou sauvegarder les messages de menaces qu’elle a reçus.
Les possibilités pour porter plainte
Une fois les preuves collectées, la victime a la possibilité de se rendre soit dans un poste de police pour porter sa plainte, soit d’adresser un courrier au juge d’un tribunal compétent. La méthode la plus rapide et adaptée aux cas d’urgence est la première, d’autant plus que, si la victime est dans l’incapacité de se déplacer vers un poste de police, elle peut signaler sa plainte par appel téléphonique. La seconde option est un peu plus longue, nécessite parfois l’intervention d’un avocat, mais aboutit au même résultat.
Les sanctions judiciaires pour harcèlement téléphonique
Lorsque le tribunal compétent est saisi, le coupable est immédiatement interpellé par un commissaire de justice. Le juge, après vérification des preuves fournies, lui inflige une amende assez conséquente. Si le harcèlement a eu des répercussions assez graves sur le bien-être de la victime, et qu’il arrive à le prouver au juge, en plus de l’amende, le coupable risque aussi une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an. Au cas où le harceleur est le conjoint ou l’ex-conjoint de la victime, la peine de prison encourue passe d’un an à 3 ans, ajouté à l’amende. En plus de ses sanctions, le juge peut également contraindre le harceleur à suivre un traitement psychiatrique, selon que son état mental est jugé instable ou non au cours de la procédure.