Lorsqu’un litige oppose deux parties civiles et n’implique pas la réclamation d’une sanction pénale, il est confié à un tribunal civil. Ce tribunal, une fois saisi, se doit d’organiser un procès afin de les départager. L’organisation du procès proprement dit demandera beaucoup de temps et de moyens aux deux partis : du temps, car il en faut généralement pour les démarches administratives, pour les enquêtes et pour que les deux partis réunissent des preuves ; les moyens, puisque l’organisation du procès et le payement de certains de ses intervenants sont à la charge des investigateurs du procès (et plus généralement, du parti qui le perdra). C’est la raison pour laquelle dans plusieurs cas de litiges, beaucoup préfèrent éviter d’aller jusqu’au procès. Il existe pour cela des alternatives pour régler le litige le plus simplement possible. En lisant la suite de cet article, vous découvrirez en quoi ils consistent.
Première alternative : régler le litige à l’amiable
C’est l’alternative la plus simple qui soit pour éviter d’aller au procès civil. Elle consiste en ce que les deux partis en désaccord se rencontrent pour discuter et négocier, afin de trouver un terrain d’entente qui satisfait tout le monde. Une fois trouvé, l’accord sera rédigé de façon écrite et envoyé à un juge du tribunal civil pour ratification. Chaque parti est tenu de respecter sa part de l’accord. À partir du moment où c’est le cas, le litige est officiellement considéré comme réglé. Pour le règlement à l’amiable, les deux partis ont trois possibilités : soit de faire appel à un conciliateur de justice, soit à un médiateur ou alors à leurs avocats respectifs. Dans la majorité des cas de litige (conflit de voisinage, d’accidents, de famille, de location, etc.), la procédure judiciaire elle-même exige déjà que les deux partis tentent une résolution à l’amiable. Seuls des motifs exceptionnels peuvent les dispenser de cette étape.
Seconde alternative : adresser une requête conjointe au tribunal civil
Si les partis impliqués souhaitent que le conflit soit résolu le plus rapidement possible, sans aller à un procès et sans recourir au règlement à l’amiable, ils peuvent s’entendre et adresser conjointement une requête à un juge du tribunal civil. Dans ce cas, au lieu d’organiser un procès, le juge convoquera les deux partis à huis clos le plus rapidement possible afin de les écouter et de trancher. Pour qu’elle soit valide, la requête adressée au juge doit être une lettre faite obligatoirement d’un commun accord entre les deux partis. Elle doit porter leurs références personnelles et les explications sur l’affaire qu’ils souhaitent voir régler. Selon le type de l’affaire, la présence des avocats peut être requise ou non.
Combien coûte une procédure alternative d’évitement de procès civil ?
Organiser un règlement à l’amiable ou envoyer une requête conjointe à un juge du tribunal civil est gratuit. Néanmoins, les deux partis peuvent être amenés à payer certains frais. Dans le cas d’un règlement à l’amiable, ils prendront en charge les frais du médiateur ou des avocats, selon qu’ils choisissent le règlement du litige par leur entremise respective. Ces mêmes frais d’honoraires d’avocats peuvent intervenir aussi dans le cas d’une requête conjointe à un juge.