Introduction
Dans un système de justice criminelle, le droit pénal spécifie les lois et les sanctions associées à la violation de ces lois. Les procédures judiciaires en droit pénal sont le cadre dans lequel les violations de ces lois sont traitées. Les procédures judiciaires en matière pénale impliquent une variété d’acteurs, y compris des procureurs, des policiers et des avocats. Ces acteurs travaillent ensemble pour garantir que les droits et obligations des accusés soient respectés et appliqués.
Arrestation
Lorsqu’un suspect est suspecté d’avoir violé une loi pénale, il peut être arrêté par la police. Une fois arrêté, le suspect devra être menotté et transporté au poste de police. Une fois là-bas, le suspect sera interrogé par la police et pourra être informé du motif de son arrestation. Si des charges sont retenues contre le suspect, il devra alors faire face à un mandat d’arrêt.
Mise en accusation
Une fois arrêtée, la mise en accusation du suspect peut prendre plusieurs formes. La première forme est l’inculpation par le grand jury. Un grand jury est un groupe de citoyens qui écoute les preuves présentées par le procureur et détermine si un procès doit avoir lieu contre le suspect. La deuxième forme est l’inculpation directe par un procureur qui dépose une accusation contre un suspect devant un tribunal.
Présentation des preuves
Durant la présentation des preuves, le procureur présente des témoins et des pièces à conviction afin de convaincre le jury que l’accusation est fondée sur les faits. Les avocats de la défense peuvent également interroger ces témoins ou présenter des arguments ou des preuves supplémentaires pour contester l’accusation.
Verdict
Le jury est responsable du verdict final dans tous les procès criminels aux États-Unis. Le travail du jury consiste à déterminer si l’accusation a été prouvée au-delà du doute raisonnable. S’il estime que c’est le cas, il rendra alors un verdict de « coupable » contre l’accusé. Dans ce cas, l’accusé sera condamné selon la sentence fixée par la cour.