Les obligations légales des voyants : protéger les clients et encadrer une pratique controversée

Dans un domaine où la frontière entre croyance et escroquerie peut parfois sembler floue, les obligations d’information des voyants envers leurs clients revêtent une importance capitale. Cet article examine en détail le cadre juridique qui régit cette profession particulière, mettant en lumière les responsabilités des praticiens et les droits des consommateurs.

Le statut juridique des voyants en France

En France, l’activité de voyance n’est pas réglementée en tant que telle. Les voyants exercent généralement sous le statut d’auto-entrepreneur ou de profession libérale. Néanmoins, ils sont soumis aux mêmes obligations que tout professionnel vis-à-vis de ses clients, notamment en termes d’information et de protection du consommateur.

Selon une étude de l’IFOP réalisée en 2020, environ 58% des Français croient aux phénomènes paranormaux. Cette croyance répandue souligne l’importance d’un encadrement juridique adéquat pour protéger les consommateurs potentiellement vulnérables.

L’obligation de transparence sur la nature des services

Les voyants ont l’obligation légale d’informer clairement leurs clients sur la nature exacte des services proposés. Cela implique de préciser que la voyance relève du domaine du divertissement et non d’une science exacte ou d’un service médical.

Comme l’a statué la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juillet 2012 : « L’exercice de la voyance ne peut être assimilé à une pratique médicale et doit être clairement présenté comme relevant du domaine du loisir et du divertissement. »

La tarification et les modalités de paiement

Les voyants doivent afficher de manière visible et lisible leurs tarifs, que ce soit dans leur cabinet, sur leur site internet ou lors de consultations téléphoniques. Le Code de la consommation impose cette transparence tarifaire pour tous les prestataires de services.

Pour les consultations à distance (téléphone, internet), le voyant doit informer le client du coût total de la prestation avant le début de la consultation. En 2019, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné plusieurs plateformes de voyance en ligne pour manquement à cette obligation, avec des amendes allant jusqu’à 50 000 euros.

Le droit de rétractation du client

Conformément au Code de la consommation, les clients bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement. Les voyants doivent informer leurs clients de ce droit et leur fournir un formulaire de rétractation.

Toutefois, si le client demande expressément à ce que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il peut renoncer à ce droit. Le voyant doit alors obtenir une renonciation écrite et informer le client qu’il devra payer le service fourni en cas de rétractation ultérieure.

La protection des données personnelles

Les voyants, comme tout professionnel, sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ils doivent informer leurs clients de la collecte et de l’utilisation de leurs données personnelles, obtenir leur consentement explicite et mettre en place des mesures de sécurité adéquates.

Un voyant qui ne respecterait pas ces obligations s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial, selon l’article 83 du RGPD.

L’interdiction de la publicité mensongère

Les voyants sont tenus de respecter les règles générales en matière de publicité. Toute allégation mensongère ou trompeuse est strictement interdite. Par exemple, un voyant ne peut pas prétendre guérir des maladies ou garantir des résultats spécifiques.

En 2018, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a émis des recommandations spécifiques pour le secteur de la voyance, soulignant l’importance de la prudence dans les promesses faites aux consommateurs.

La responsabilité civile et pénale du voyant

Les voyants peuvent être tenus responsables civilement et pénalement en cas de préjudice causé à leurs clients. L’article 313-1 du Code pénal relatif à l’escroquerie peut s’appliquer si le voyant abuse de la crédulité de ses clients pour obtenir des sommes d’argent indues.

Dans un jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Paris en 2016, un voyant a été condamné à 2 ans de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende pour avoir escroqué plusieurs clients en leur faisant croire qu’il pouvait influencer le cours de leur vie moyennant de fortes sommes d’argent.

L’obligation de conseil et de mise en garde

Les voyants ont une obligation de conseil envers leurs clients, notamment lorsqu’ils constatent que ces derniers sont dans une situation de vulnérabilité psychologique. Ils doivent les orienter vers des professionnels de santé si nécessaire.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle régulièrement que « la voyance ne peut en aucun cas se substituer à un avis médical professionnel et que les voyants ont le devoir d’orienter leurs clients vers des médecins en cas de problèmes de santé ».

La formation et l’éthique professionnelle

Bien qu’il n’existe pas de diplôme officiel reconnu par l’État pour exercer la voyance, certaines associations professionnelles proposent des formations et des codes de déontologie. Ces initiatives visent à professionnaliser le secteur et à garantir un certain niveau d’éthique.

La Fédération Française des Sciences Occultes (FFSO), par exemple, a mis en place une charte éthique que ses membres s’engagent à respecter, incluant des obligations d’information et de transparence envers les clients.

En définitive, les obligations d’information des voyants envers leurs clients s’inscrivent dans un cadre juridique plus large visant à protéger les consommateurs. Ces règles, si elles sont correctement appliquées, permettent de concilier la liberté de croyance avec la nécessaire protection des personnes potentiellement vulnérables. Il incombe aux praticiens de la voyance de se conformer scrupuleusement à ces obligations pour exercer leur activité de manière éthique et responsable, tout en préservant la confiance de leur clientèle.