La fraude dans les courses en ligne est un fléau qui touche aussi bien les consommateurs que les entreprises. Face à cette situation, de nombreuses mesures légales ont été mises en place pour protéger les victimes et sanctionner les auteurs de ces infractions. Découvrez dans cet article les principales dispositions juridiques en vigueur et les conseils pour se prémunir contre la fraude sur Internet.
Le cadre juridique de la lutte contre la fraude en ligne
En France, plusieurs textes législatifs et réglementaires encadrent la lutte contre la fraude dans le commerce électronique. Parmi eux, on peut citer :
- Le Code pénal : il prévoit des sanctions pénales pour diverses infractions liées à la fraude en ligne, comme l’escroquerie (article 313-1), le vol (article 311-1) ou encore l’usurpation d’identité (article 226-4-1).
- La loi pour une République numérique : adoptée en 2016, elle renforce notamment la lutte contre le piratage informatique et la protection des données personnelles.
- Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) : entré en vigueur en mai 2018, il impose aux entreprises de respecter des règles strictes en matière de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles, sous peine de lourdes sanctions financières.
En outre, les autorités compétentes disposent de pouvoirs d’enquête et de sanction pour lutter contre la fraude en ligne. Parmi elles figurent la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ou encore les services de police spécialisés dans la lutte contre la cybercriminalité.
Les principales infractions liées à la fraude en ligne
Diverses formes de fraudes peuvent être commises dans le cadre des courses en ligne. Parmi les plus courantes, on retrouve :
- L’escroquerie : elle consiste à tromper une personne ou une entreprise par un procédé quelconque (fausse identité, fausse qualité, etc.) afin d’obtenir un bien ou un service à son détriment. En cas d’escroquerie avérée, les auteurs encourent une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
- Le piratage informatique : il s’agit d’accéder frauduleusement à un système informatique pour y commettre des infractions (vol de données, destruction, etc.). Les peines prévues par le Code pénal peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende.
- L’usurpation d’identité : elle consiste à utiliser l’identité d’une personne sans son consentement pour commettre une infraction. L’usurpation d’identité est passible d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Comment se protéger contre la fraude en ligne ?
Pour se prémunir contre les risques de fraudes dans les courses en ligne, il convient de respecter quelques bonnes pratiques :
- Vérifier l’authenticité du site marchand : avant de réaliser un achat en ligne, assurez-vous que le site sur lequel vous vous apprêtez à effectuer la transaction est bien sécurisé (adresse commençant par « https » et présence d’un cadenas dans la barre d’adresse).
- Mettre à jour ses logiciels et antivirus : pour limiter les risques de piratage informatique, il est essentiel de maintenir à jour ses logiciels (navigateurs, systèmes d’exploitation, etc.) et de disposer d’un antivirus performant.
- Ne pas divulguer ses données personnelles à des inconnus : soyez vigilant lorsque vous communiquez vos informations personnelles (nom, adresse, coordonnées bancaires, etc.) sur Internet. N’hésitez pas à vérifier auprès des entreprises concernées si elles sont bien à l’origine des demandes.
Que faire en cas de fraude avérée ?
Si vous êtes victime d’une fraude lors de vos courses en ligne, plusieurs démarches sont à entreprendre :
- Signaler l’infraction : contactez votre banque pour faire opposition sur votre carte bancaire et informez les autorités compétentes (police, gendarmerie, DGCCRF) de la fraude constatée.
- Conserver les preuves : gardez précieusement tous les éléments relatifs à la fraude (e-mails, factures, justificatifs de paiement, etc.) afin de faciliter les investigations et éventuelles actions en justice.
- Solliciter un avocat : si vous souhaitez engager des poursuites judiciaires contre les auteurs de la fraude, il est recommandé de recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit pénal et/ou en droit du numérique.
Ainsi, la lutte contre la fraude dans les courses en ligne repose sur un cadre juridique solide qui permet d’appréhender et de sanctionner les auteurs de ces infractions. Toutefois, il appartient aussi aux consommateurs d’adopter des comportements responsables pour se protéger des risques liés à ces fraudes.