La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est une cour internationale qui juge les affaires relatives aux violations des droits de l’homme. Ses décisions sont souvent très influentes et ont un impact considérable sur la façon dont les pays appliquent le droit pénal. Dans cet article, nous allons examiner quelques-unes des dernières décisions clés de la CEDH en matière de droit pénal.
Droit à un procès équitable
L’un des principes fondamentaux du droit pénal est le droit à un procès équitable. Selon la CEDH, un accusé doit bénéficier d’un procès impartial et juste, avec toutes les garanties nécessaires pour se défendre. La CEDH a récemment rendu une décision dans l’affaire «García Alvarado c. Espagne», dans laquelle elle a jugé que le système judiciaire espagnol avait violé le principe du procès équitable en ne permettant pas à l’accusé de se présenter devant un tribunal indépendant et impartial. La Cour a estimé que l’Espagne devait verser une somme de réparation à l’accusé.
Interrogatoires illicites
Un autre principe important du droit pénal est que les accusés ne peuvent être soumis à des interrogatoires illicites ou abusifs. La CEDH a récemment rendu une décision dans l’affaire «Kessler c. Autriche», dans laquelle elle a jugé que le système judiciaire autrichien avait violé ce principe en autorisant les forces de l’ordre à interroger l’accusée sans la présence d’un avocat ou sans que son tuteur ne soit informé. La Cour a estimé que l’Autriche devait verser une somme de réparation à l’accusée.
Droits des victimes
Il est important que les victimes reçoivent justice et soient protégées contre des actes criminels ultérieurs. Dans sa décision «Pomiechowska contre Pologne», la CEDH a jugé que le système judiciaire polonais avait violé ce principe en manquant de prendre les mesures nécessaires pour protéger la victime contre son agresseur. La Cour a estimé que la Pologne devait verser une somme de réparation à la victime.
Conclusion
Les principales décisions de la CEDH sur le droit pénal mettent en évidence les principes fondamentaux et les garanties auxquels tout accusé a droit. Ces principes sont importants pour assurer que chaque individu bénéficie d’un procès juste et équitable, et que ses droits humains fondamentaux soient respectés.