Les défenses disponibles en matière de droit pénal

Introduction

Le droit pénal est un domaine qui régit les interprétations et l’application des lois sur les infractions pénales. Dans ce contexte, il existe une variété de défenses qui peuvent être utilisées par les accusés pour contester la culpabilité. Les défenses peuvent être divisées en deux catégories principales : les défenses prévues par la loi et les défenses non prévues par la loi. Dans cet article, nous examinerons les différentes défenses disponibles en matière de droit pénal.

Défense légale

La première catégorie de défenses est celle des défenses légales. Il s’agit d’une défense qui est fournie par le Code pénal ou d’autres sources juridiques. Cette catégorie comprend des concepts tels que :

  • L’autodéfense – Cette défense est utilisée pour indiquer que l’accusé a agi dans une tentative légitime de se protéger soi-même ou une autre personne contre un préjudice imminent.
  • L’insanité mentale – La plupart des systèmes judiciaires permettent aux accusés de se prévaloir d’une insanité mentale pour contester leur culpabilité.
  • L’impossibilité juridique – L’impossibilité juridique est une défense qui consiste à affirmer qu’il était impossible, soit en raison d’une loi ou d’un autre facteur, pour l’accusé de commettre le crime.

Défenses non prévues par la loi

Les défenses non prévues par la loi sont celles qui ne sont pas expressément reconnues par les dispositions du Code pénal. Ces types de défenses comprennent :

  • La nouvelle preuve – La nouvelle preuve est un type de preuve nouvellement trouvée qui n’était pas disponible au moment du procès initial.
  • Le faux témoignage – Le faux témoignage est une affirmation faite sous serment par un témoin qui s’avère plus tard être fausse ou inexacte.
  • L’abus policier – Les accusations liés à l’abus policier existent quand des agents ont violer vos droits constitutionnels en procurant des indices ou des confessions illicites ou en se livrant à des actes illicites.