Le legs aux associations est une pratique de plus en plus courante, permettant à des particuliers de soutenir des causes qui leur tiennent à cœur même après leur décès. Cet article vous informe sur les différents aspects juridiques du legs aux associations, les conditions pour le réaliser et les avantages qu’il peut présenter.
Qu’est-ce que le legs aux associations ?
Le legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne (le testateur) exprime sa volonté de transmettre tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes (les légataires) après son décès. Le legs aux associations consiste donc à léguer tout ou partie de son patrimoine à une association reconnue d’utilité publique, à but non lucratif ou encore à un organisme assimilé par la loi.
Il est important de noter que le bénéficiaire d’un legs doit être clairement identifié dans le testament, ce qui implique notamment d’indiquer le nom complet de l’association et son adresse. Il est également possible d’apporter des précisions quant à l’utilisation des fonds légués, par exemple en indiquant que ceux-ci doivent servir exclusivement à financer un projet spécifique.
Les différentes formes de legs aux associations
Il existe plusieurs types de legs que l’on peut consentir au profit d’une association :
- Le legs universel : il s’agit de léguer la totalité du patrimoine du testateur à une association. Cette dernière devient alors la seule héritière et doit assumer toutes les dettes et les charges de la succession.
- Le legs à titre universel : le testateur lègue ici une quote-part de son patrimoine (par exemple, un tiers ou la moitié) à une association, qui devient ainsi co-héritière avec les autres légataires ou héritiers réservataires.
- Le legs particulier : dans ce cas, le testateur désigne un bien précis (un immeuble, un compte bancaire, des objets d’art…) qu’il souhaite léguer à une association. Les autres biens composant le patrimoine sont répartis entre les autres légataires et/ou héritiers réservataires.
Les conditions pour effectuer un legs aux associations
Pour effectuer un legs aux associations, certaines conditions doivent être remplies :
- La capacité du testateur : il doit être majeur et en possession de ses facultés mentales. À défaut, son testament pourrait être annulé par un juge.
- L’objet du legs : il doit s’agir d’un bien existant au jour du décès du testateur et dont il est propriétaire. Attention toutefois, certains biens ne peuvent pas faire l’objet d’un legs, comme les prestations sociales ou les droits attachés à la qualité d’héritier réservataire.
- La forme du testament : le legs aux associations doit être consigné dans un testament olographe (rédigé à la main, daté et signé par le testateur) ou authentique (reçu par un notaire en présence de témoins). Le testament mystique, quant à lui, n’est plus utilisé en pratique.
Les avantages du legs aux associations
Le legs aux associations présente plusieurs avantages :
- La transmission d’un patrimoine à une cause chère au cœur du testateur : il permet de soutenir des projets et des actions dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la protection de l’environnement ou encore de la solidarité internationale, selon les choix et les valeurs du défunt.
- L’exonération des droits de mutation : les associations reconnues d’utilité publique ou à but non lucratif bénéficient d’une exonération totale des droits de mutation à titre gratuit sur les legs qui leur sont consentis. Ainsi, l’intégralité du patrimoine légué est utilisée pour soutenir l’action de l’association.
- La réduction des droits de succession pour les autres héritiers : le montant des biens légués aux associations est déduit de la valeur totale du patrimoine soumis aux droits de succession. Les autres héritiers voient donc leur part d’héritage diminuer mais également le montant des droits à payer.
Conseils pour effectuer un legs aux associations
Pour que votre legs aux associations se déroule dans les meilleures conditions possibles, il convient de :
- Se renseigner sur les associations qui correspondent à vos valeurs et à vos souhaits, en consultant leurs statuts, leurs actions et leur bilan financier.
- Prendre contact avec l’association choisie pour exprimer votre intention de lui léguer tout ou partie de votre patrimoine, afin d’obtenir des informations sur les formalités à accomplir et les projets que vous souhaitez soutenir.
- Rédiger un testament olographe ou authentique en respectant les règles légales en vigueur. Il est vivement recommandé de consulter un notaire ou un avocat pour vous assister dans cette démarche.
- Prévenir vos proches de votre intention de léguer une partie de votre patrimoine à une association, afin d’éviter tout malentendu ou contestation ultérieure.
Le legs aux associations est donc une démarche généreuse et responsable, qui permet de soutenir des causes importantes tout en bénéficiant d’avantages fiscaux non négligeables. En respectant les conditions légales et en étant bien informé sur l’association bénéficiaire, vous pouvez ainsi contribuer à un monde meilleur même après votre disparition.