Le secteur financier est l’un des piliers de l’économie d’un pays, et sa stabilité est essentielle pour assurer la confiance des investisseurs, des épargnants et des consommateurs. Afin de garantir cette stabilité et d’anticiper les risques de crises, les autorités publiques ont développé des mécanismes de régulation et de surveillance. En France, l’une des principales institutions chargées de ce rôle est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cet article présente l’ACPR, ses missions, son fonctionnement et ses pouvoirs.
Présentation générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 22 octobre 2010 portant réforme du système bancaire français. Elle est placée sous le contrôle conjoint du ministre chargé de l’Économie et du gouverneur de la Banque de France. L’ACPR a pour principales missions la supervision des établissements bancaires, des assurances et mutuelles ainsi que la prévention des crises financières.
Missions principales de l’ACPR
L’ACPR a trois missions principales :
- Le contrôle prudentiel : il s’agit pour l’ACPR de surveiller la situation financière des établissements qu’elle supervise, afin de s’assurer qu’ils respectent les exigences réglementaires en matière de solvabilité, de liquidité et de gouvernance. Ce contrôle permet d’anticiper les difficultés éventuelles et d’intervenir le cas échéant pour protéger les clients et assurer la stabilité du système financier.
- La protection des clients : l’ACPR est chargée de veiller à ce que les établissements bancaires et d’assurance respectent les règles de protection des consommateurs, notamment en matière d’information, de conseil et de commercialisation des produits financiers.
- La résolution : l’ACPR est également responsable de la mise en œuvre des procédures de résolution des crises bancaires, afin d’éviter que leur défaillance ne mette en danger l’ensemble du système financier.
Fonctionnement et organisation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR est composée d’un Collège, d’un Comité mixte, d’une Commission des sanctions et d’un Secrétariat général. Le Collège est l’organe décisionnel principal de l’autorité. Il comprend notamment le gouverneur de la Banque de France, le vice-président du Conseil général ainsi que plusieurs membres nommés par le ministre chargé de l’Économie. Le Collège se réunit au moins une fois par mois pour prendre les décisions importantes concernant les missions de l’ACPR.
Le Comité mixte est chargé de coordonner les actions des différentes autorités de régulation européennes et françaises, notamment en matière de surveillance des groupes financiers. La Commission des sanctions est quant à elle responsable de sanctionner les manquements aux obligations professionnelles et prudentielles, après avoir examiné les dossiers transmis par le Secrétariat général.
Enfin, le Secrétariat général assure la gestion quotidienne et opérationnelle de l’ACPR, y compris la préparation des décisions du Collège, la conduite des contrôles sur place et sur pièces ainsi que la mise en œuvre des procédures de résolution.
Pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR dispose de plusieurs leviers d’action pour mener à bien ses missions. Parmi ces leviers :
- Le pouvoir de décision : l’ACPR est habilitée à prendre des décisions individuelles concernant les établissements qu’elle supervise (agrément, retrait d’agrément, injonction, etc.). Elle peut également émettre des recommandations générales applicables à l’ensemble du secteur financier.
- Le pouvoir de contrôle : l’ACPR peut réaliser des contrôles sur place et sur pièces afin de vérifier la conformité des établissements aux exigences réglementaires. Elle peut également demander la communication de documents ou d’informations nécessaires à l’exercice de sa mission.
- Le pouvoir de sanction : en cas de manquement aux obligations professionnelles ou prudentielles, l’ACPR peut prononcer des sanctions pécuniaires et/ou disciplinaires à l’encontre des établissements concernés. Les sanctions peuvent aller jusqu’à la radiation du registre des établissements.
Il est important de noter que les décisions et sanctions prononcées par l’ACPR peuvent faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’État.
L’ACPR dans le cadre européen
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ne travaille pas isolément, mais s’inscrit dans un cadre européen de coopération entre les différentes autorités nationales. Ainsi, elle participe activement au fonctionnement du Mécanisme de supervision unique (MSU) mis en place par la Banque centrale européenne (BCE) pour superviser les établissements bancaires de la zone euro. L’ACPR collabore également avec les autres autorités européennes compétentes, notamment l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP).
Bilan et perspectives
Depuis sa création en 2010, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a contribué à renforcer la régulation financière en France en assurant une supervision efficace des établissements bancaires et d’assurance. Toutefois, les défis restent nombreux, notamment en matière de prévention des crises et de protection des consommateurs. Ainsi, l’ACPR doit continuer à adapter ses méthodes et ses outils pour faire face aux évolutions du secteur financier, telles que la digitalisation, l’essor des fintechs ou encore les risques liés au changement climatique.