Dans le monde professionnel, l’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet essentiel et de plus en plus mis en avant. Les entreprises ont ainsi des obligations légales en matière d’affichage pour informer et sensibiliser leurs salariés sur cette thématique. Cet article vous présente les informations essentielles à connaître sur l’affichage obligatoire en entreprise concernant l’égalité professionnelle femmes-hommes.
Les obligations légales de l’entreprise
Plusieurs textes législatifs encadrent la question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dont notamment la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui impose un certain nombre d’obligations aux entreprises. Parmi celles-ci, on peut citer :
- L’affichage d’une charte de la diversité, qui énonce notamment la politique de non-discrimination et d’égalité des chances dans l’entreprise.
- L’affichage des dispositions légales relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il s’agit principalement des articles L3221-1 à L3221-7 du Code du Travail.
L’affichage concernant l’égalité salariale
L’un des principaux enjeux concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est celui de la rémunération. En effet, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les femmes gagnent en moyenne 15,5 % de moins que les hommes. L’affichage obligatoire en entreprise doit donc informer les salariés sur le principe d’égalité salariale.
Les articles L3221-1 à L3221-7 du Code du Travail doivent ainsi être affichés dans un lieu accessible à tous les salariés. Ces dispositions rappellent notamment le principe « à travail égal, salaire égal », qui stipule que toute différence de rémunération entre les femmes et les hommes doit être justifiée par des critères objectifs.
Les autres domaines liés à l’égalité professionnelle
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ne se limite pas à la question salariale. D’autres domaines sont également concernés et doivent faire l’objet d’un affichage obligatoire en entreprise :
- L’égalité des chances dans l’accès aux emplois, aux formations professionnelles et aux promotions.
- La lutte contre le harcèlement sexuel, avec notamment l’affichage des articles L1153-1 à L1153-6 du Code du Travail.
- La protection de la maternité, avec des informations sur les droits des salariées enceintes, le congé maternité ou encore la protection contre le licenciement.
Le rôle des partenaires sociaux dans la promotion de l’égalité professionnelle
Les partenaires sociaux, c’est-à-dire les organisations syndicales et patronales, ont également un rôle à jouer en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ils doivent notamment :
- Négocier des accords collectifs sur l’égalité professionnelle et salariale, avec des objectifs chiffrés.
- Mettre en place des actions de sensibilisation et de formation à destination des salariés et des managers.
Les entreprises peuvent être soumises à un diagnostic égalité professionnelle, qui permet d’identifier les écarts de salaire et les inégalités en matière d’accès aux emplois, aux formations ou aux promotions. Ce diagnostic doit être réalisé en concertation avec les représentants du personnel et peut donner lieu à la mise en œuvre d’un plan d’action pour réduire ces écarts.
Conclusion
L’affichage obligatoire en entreprise concernant l’égalité professionnelle femmes-hommes est essentiel pour informer et sensibiliser les salariés sur cette thématique. Les entreprises ont donc la responsabilité de respecter ces obligations légales et de participer activement à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde du travail. Cela passe notamment par une politique de non-discrimination, une lutte contre le harcèlement sexuel, la protection de la maternité ou encore le respect du principe « à travail égal, salaire égal ».