L’huissier de justice est un professionnel dont la présence est indispensable pour de nombreuses situations. Il intervient pour les particuliers et les professionnels. Il est nécessaire de connaître l’importance de cet acteur de la profession libérale aux yeux de la justice. On ne fait pas appel à cet officier tous les jours, vous devez savoir dans quels cas spécifiques vous aurez besoin de son intervention.
Quand faire appel à un huissier ?
Les particuliers et les professionnels peuvent faire appel à un huissier dans différents cas de figure.
Pour les particuliers
L’huissier de justice peut travailler dans différents domaines pour le compte des particuliers. Dans le domaine de l’immobilier avant d’aménager, il est recommandé de faire appel à un huissier de justice afin qu’il dresse un constat d’état des lieux en bonne et due forme. Simplement parce que les qualificatifs en bon état général qu’on a l’habitude d’utiliser sont flous. Il n’est rare qu’un litige survienne ente le propriétaire et le locataire lorsqu’il faut quitter les lieux. La présence de l’huissier de justice au moment de l’état des lieux permet d’avoir une vision objective et clair sur l’état des lieux. Le propriétaire bailleur et le locataire sont tous deux protégés lors du bilan final. Les frais d’huissiers dans ce cas précis sont partagés entre les deux parties.
Si le propriétaire souhaite adresser un congé à son locataire, il doit faire venir un huissier de justice. Il est possible que le bailleur reprenne son bien pendant une période définie, pour y vivre ou pour un autre motif. Cette démarche doit suivre et respecter les délais. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de faire appel à un huissier de justice pour la réalisation des différentes démarches pour éviter la relance du bail. Dans le cadre d’un impayé, l’huissier est le seul capable de procéder à l’expulsion, et dans certaines situations la saisie des biens.
Pour les entreprises
Les professionnels peuvent également faire appel à un huissier de justice dans certaines situations. Pour les contrats d’entreprises, ils doivent être rédigés dans les règles de l’art. Et lorsque vous faites appel à un huissier de justice, vous avez la garantie d’avoir sous la main un contrat qui respecte les normes et qui est correctement détaillé. Le constat est une preuve incontestable auprès de la justice et, il vous sera d’une grande utilité en cas de conflit. Vous pouvez faire appel à un huissier pour un constat afin de donner à ce dernier une valeur juridique. Si vous avez des clients insolvables qui refusent de payer malgré les lettres de relance, faites appel à un huissier afin qu’il se charge de récupérer votre argent. Si l’entreprise souhaite engager une procédure à l’amiable, l’huissier jouera le rôle de négociateur. Il devra alors trouver un terrain d’entente entre les parties.
L’entreprise peut décider de faire appel à l’huissier après la décision rendue par le tribunal. Dans ce cas, l’huissier peut procéder à la saisie des biens et des comptes bancaires du créancier.
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