Juridique : comment communiquer avec un juge des affaires familiales ?

L’autorité parentale, la pension alimentaire, le droit de visite, et le choix de la résidence des enfants sont des sujets complexes sur lesquels les parents s’accordent facilement dans le cadre d’un divorce contentieux. D’où l’importance de connaître comment rencontrer un juge des affaires familiales pour résoudre le problème. En tant qu’intermédiaire de la loi, il utilise plusieurs moyens pour rendre sa décision. Soyez tranquille sa priorité est d’agir dans l’intérêt des enfants. La présence d’un avocat en droit de la famille n’est pas une obligation, mais pour mettre toutes les chances de votre côté, et avoir gain de cause concernant la garde des enfants, sa présence vous sera d’une grande utilité.

Processus de saisie du juge aux affaires familiales en urgence

Le JAF (juge aux affaires familiales) peut être saisi en dernier recours pour les cas de violence conjugale ou de mineurs qui se trouvent à la porte des parents. Si un conjoint décide de quitter le pays avec les enfants, l’autre peut contacter le juge aux affaires familiales afin qu’il agisse rapidement. Pour cela, vous devez respecter une procédure spécifique :

• Demander l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour la rédaction de l’assignation et justifier l’urgence de la situation. Si vous ne disposez pas des moyens nécessaires pour payer ses honoraires, vous avez la possibilité de demander une aide juridictionnelle.
• Contacter le greffe du tribunal judiciaire pour l’obtention d’une date d’audience,
• Délivrer l’assignation en passant par les services d’un huissier,
• Faire une copie de l’assignation et déposer l’original au greffe avant l’audience.

Comment le juge aux affaires familiales prend sa décision ?

La garde des enfants fait partie des sources de conflits courantes entre les conjoints dans le cadre d’un divorce ou de la dissolution d’un Pacs. C’est la raison pour laquelle la présence d’un JAF est nécessaire pour prendre une décision juste, et dans l’intérêt des enfants. Pour cela, il déploie plusieurs moyens ou ordonne qu’une enquête soit menée pour évaluer les conditions d’hébergement des enfants. Notez que le JAF peut proposer une médiation pour apaiser les tensions entre les époux. Mais il doit au préalable recueillir l’accord des parties. Une partie ou la totalité de la rémunération peut être pris en charge par l’Etat via une aide juridique. Le JAF peut baser sa décision de garde des enfants en tenant compte des accords conclus entre les ex-conjoints conformément aux articles 254 du Code civil et 117 du nouveau Code de procédure civile.

Avant de saisir un juge aux affaires familiales, il est recommandé de passer par la phase de médiation pour trouver un terrain d’entente concernant l’exécution de l’autorité parentale. Le JAF utilise de nombreux moyens pour appuyer sa décision. Dans le cadre d’une violence conjugale, la victime peut saisir le juge aux affaires familiales en urgence tout en respectant les différentes démarches nécessaires. La présence d’un avocat est fortement conseillée dans ce cas spécifique pour la défense de vos intérêts.