Être interdit bancaire est une situation complexe et handicapante qui peut toucher n’importe qui. Dans cet article, nous vous proposons de vous informer sur l’interdiction bancaire, ses conséquences et les moyens de la contester ou de la lever.
Qu’est-ce que l’interdit bancaire ?
L’interdit bancaire est une mesure prise par une banque à l’encontre d’un client ayant émis un chèque sans provision ou ayant rencontré des difficultés pour rembourser un crédit. Cette décision entraîne l’impossibilité pour le client d’émettre de nouveaux chèques et, parfois, de souscrire à certains services bancaires. L’interdiction bancaire est inscrite au Fichier Central des Chèques (FCC) tenu par la Banque de France.
Les conséquences de l’interdit bancaire
Une fois déclaré interdit bancaire, le client se voit retirer ses moyens de paiement (chèques et carte bancaire), sauf s’il s’agit d’une carte à autorisation systématique. Les principales conséquences sont :
- L’impossibilité d’émettre des chèques: pendant toute la durée de l’interdiction, le titulaire du compte ne peut plus émettre de chèques, même s’il dispose des fonds nécessaires sur son compte.
- La clôture du compte bancaire: certaines banques peuvent décider de cl’ouverture d’un autre compte, même dans une autre banque.
Contester ou lever l’interdit bancaire
Il est possible de contester ou de lever l’interdit bancaire dans certaines situations :
- Contester l’interdiction: si vous estimez que la mesure d’interdit bancaire est abusive ou infondée, vous pouvez saisir le juge pour demander la levée de l’interdiction. Il faudra alors apporter la preuve que les chèques sans provision ont été régularisés ou que le solde du compte était suffisant pour couvrir les chèques émis.
- Régulariser la situation: pour lever l’interdit bancaire, il faut régulariser les chèques sans provision en approvisionnant le compte et en payant les frais éventuels liés à l’incident. Une fois cette opération réalisée, la banque doit informer la Banque de France qui procédera à la radiation du FCC.
Les solutions pour sortir de l’interdit bancaire
Pour sortir de l’interdit bancaire, plusieurs solutions sont envisageables :
- Négocier avec sa banque: il est parfois possible de négocier avec sa banque un rééchelonnement des dettes ou un découvert autorisé pour régulariser les chèques sans provision. Cette solution dépend toutefois de la bonne volonté de la banque et de la situation financière du client.
- Souscrire à un compte sans chéquier: certaines banques proposent des comptes sans chéquier, permettant ainsi aux interdits bancaires d’accéder à certains services bancaires (virements, prélèvements, retraits en espèces). Cette solution est loin d’être idéale, mais elle permet au moins de disposer d’un compte bancaire.
- Faire appel à un médiateur bancaire: en cas de litige avec sa banque concernant l’interdit bancaire, il est possible de saisir le médiateur bancaire. Ce professionnel indépendant peut aider à trouver une solution amiable entre les deux parties.
- Solliciter le droit au compte: en cas de refus d’ouverture de compte par une autre banque, vous pouvez solliciter le droit au compte auprès de la Banque de France. Cette dernière désignera alors une banque qui sera tenue de vous ouvrir un compte avec les services essentiels associés.
Dans tous les cas, il est important d’être proactif et de ne pas attendre que la situation se dégrade davantage avant d’agir. Prendre contact with sa banque pour discuter des problèmes rencontrés et chercher des solutions ensemble est souvent la meilleure approche pour sortir rapidement de l’interdit bancaire.