Déposer un brevet à l’international : Tout ce qu’il faut savoir

Propriétaires d’inventions ou d’innovations, vous souhaitez protéger votre propriété intellectuelle sur le marché international ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour déposer un brevet à l’international et assurer la protection de vos droits.

Pourquoi déposer un brevet à l’international ?

Déposer un brevet à l’international est essentiel pour toute entreprise souhaitant étendre ses activités au-delà de ses frontières. En effet, un brevet national ne protège votre invention que sur le territoire où il a été délivré. Ainsi, une protection internationale permet d’éviter les contrefaçons et de garantir l’exclusivité de votre innovation dans les pays où vous souhaitez commercialiser vos produits ou services. De plus, cela renforce la valeur et la crédibilité de votre entreprise aux yeux des investisseurs et des partenaires potentiels.

Les différentes options pour protéger votre invention à l’international

Il existe plusieurs options pour déposer un brevet à l’international :

1. Le dépôt national : Vous pouvez choisir de déposer des demandes de brevet individuelles dans chaque pays où vous souhaitez protéger votre invention. Cette démarche peut s’avérer coûteuse et fastidieuse, car elle nécessite de respecter les procédures locales et d’assurer le suivi auprès de chaque office national compétent.

2. Le dépôt régional : Certaines régions disposent de systèmes centralisés pour protéger les inventions sur plusieurs pays membres. Par exemple, le dépôt d’une demande de brevet européen auprès de l’Office européen des brevets (OEB) permet d’obtenir une protection dans les 38 États membres de la Convention sur le brevet européen.

3. Le dépôt international : Le système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) offre la possibilité de déposer une seule demande internationale qui couvre jusqu’à 153 pays. Cette démarche simplifie grandement la procédure et permet de gagner du temps et des ressources en évitant de multiples dépôts nationaux.

Le processus du dépôt d’un brevet à l’international via le PCT

Le système du PCT est géré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). La procédure se déroule en deux étapes principales :

1. La phase internationale : Vous déposez une demande internationale auprès d’un office national ou régional compétent, en indiquant les pays où vous souhaitez obtenir une protection. La demande doit être rédigée dans l’une des langues acceptées par l’OMPI (anglais, français, allemand, russe, chinois, espagnol ou japonais). L’OMPI effectue ensuite une recherche internationale pour vérifier si votre invention est nouvelle et inventive, et publie un rapport de recherche international avec un avis écrit sur la brevetabilité.

2. La phase nationale : Environ 30 mois après le dépôt de votre demande internationale (ou 31 mois pour certaines administrations), vous devez entamer la phase nationale en déposant des demandes de brevet auprès des offices nationaux des pays désignés. À ce stade, vous devrez peut-être fournir des traductions ou payer des taxes supplémentaires. Les offices nationaux examineront ensuite votre demande selon leurs propres critères et législations, et délivreront un brevet si les conditions sont remplies.

Les coûts associés au dépôt d’un brevet à l’international

Le coût du dépôt d’un brevet à l’international varie en fonction des options choisies et du nombre de pays où vous souhaitez protéger votre invention. Voici quelques éléments à prendre en compte :

– Les frais de dépôt du PCT : Ils incluent les taxes fixes (recherche internationale, publication, etc.) et varient selon l’office récepteur et l’autorité de recherche compétente. À titre indicatif, le coût moyen d’une demande PCT est d’environ 3 500 à 4 000 euros.

– Les frais de la phase nationale : Ils comprennent les taxes nationales (examen, délivrance, annuités) et peuvent être majorés si des traductions ou des représentants locaux sont nécessaires. Ces coûts varient largement entre les pays et peuvent représenter plusieurs milliers d’euros par pays.

– Les frais d’assistance juridique : Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour vous accompagner dans la rédaction et le suivi de votre demande de brevet à l’international. Les honoraires varient en fonction des prestations et de la complexité du dossier.

Quelques conseils pour réussir votre dépôt de brevet à l’international

– Anticipez vos besoins en matière de protection internationale : Identifiez les pays où vous envisagez d’exploiter ou de commercialiser votre invention, et analysez les coûts, les délais et les exigences légales associés.

– Préparez un dossier solide : Un brevet bien rédigé augmente vos chances d’obtenir une protection efficace et étendue. Il est crucial de décrire votre invention de manière claire, précise et complète, en mettant en évidence ses aspects innovants et techniques.

– Faites appel à un professionnel du droit des brevets : Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle peut vous aider à élaborer une stratégie adaptée à vos objectifs et à votre budget, ainsi qu’à rédiger et suivre votre demande de brevet à l’international.

– Surveillez la concurrence : Restez informé des évolutions technologiques et des demandes de brevet déposées dans votre secteur d’activité, afin d’anticiper les risques et d’adapter votre stratégie si nécessaire.

En somme, déposer un brevet à l’international est une démarche complexe qui nécessite une planification rigoureuse, une connaissance approfondie des règles juridiques applicables et une stratégie adaptée aux objectifs commerciaux de votre entreprise. En vous entourant de professionnels compétents et en suivant les conseils évoqués ci-dessus, vous maximiserez vos chances d’obtenir une protection solide et étendue pour votre invention sur le marché international.