Les Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels qui jouent un rôle essentiel dans la scolarisation et le bien-être des élèves en situation de handicap. Toutefois, il peut arriver que ces accompagnants soient eux-mêmes en situation de handicap. Dans ce cas, quelles sont les obligations de l’employeur en termes d’aménagement de poste ? Cet article vous propose de faire le point sur cette question importante.
Le cadre juridique du contrat AESH
Le contrat d’AESH est un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat à durée indéterminée (CDI) passé entre l’accompagnant et l’Éducation nationale. Les AESH bénéficient d’un statut spécifique, encadré par la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République et le décret n°2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions d’emploi des AESH.
L’AESH a pour mission principale d’aider les élèves en situation de handicap dans leur scolarité. Il intervient au sein des écoles, collèges et lycées, sous la responsabilité pédagogique des enseignants et sous l’autorité du chef d’établissement. Son rôle est d’aider à la socialisation, à la sécurité et à l’autonomie des élèves qu’il accompagne, en adaptant ses interventions aux besoins spécifiques de chaque élève.
Obligations de l’employeur en termes d’aménagement de poste pour les AESH en situation de handicap
Selon la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, tout employeur a l’obligation d’aménager le poste de travail d’un salarié en situation de handicap. Cette obligation s’applique également aux employeurs des AESH, qui doivent prendre en compte les besoins spécifiques des accompagnants en situation de handicap.
L’aménagement de poste peut prendre différentes formes, selon les besoins et les contraintes liées au handicap de l’accompagnant. Il peut s’agir d’adapter le temps de travail (horaires aménagés, temps partiel), d’aménager l’espace de travail (mise à disposition d’un fauteuil adapté, installation d’un écran spécialisé), ou encore de mettre en place des aides techniques ou humaines (logiciels spécifiques, assistance d’une tierce personne).
Pour mettre en œuvre ces aménagements, l’employeur doit évaluer les besoins du salarié en collaboration avec lui et avec le médecin du travail. Le plan d’aménagement doit être révisé régulièrement afin de tenir compte des évolutions éventuelles du handicap ou des missions confiées à l’AESH.
Les acteurs clés dans la mise en place des aménagements de poste pour les AESH en situation de handicap
Plusieurs acteurs interviennent dans la mise en place des aménagements de poste pour les AESH en situation de handicap. Tout d’abord, l’employeur, représenté par l’Éducation nationale, a la responsabilité légale d’aménager le poste de travail en fonction des besoins spécifiques du salarié.
Le médecin du travail joue également un rôle essentiel dans ce processus. Il est chargé d’évaluer les capacités du salarié et d’identifier les aménagements nécessaires pour lui permettre d’exercer ses missions dans de bonnes conditions. Le médecin du travail peut notamment préconiser des adaptations matérielles, organisationnelles ou encore humaines.
Enfin, le salarié AESH lui-même est un acteur central dans la définition et la mise en œuvre des aménagements de poste. Il doit informer son employeur de ses besoins et participer activement à l’évaluation des solutions envisagées. Les échanges entre le salarié, l’employeur et le médecin du travail sont donc essentiels pour garantir une démarche d’aménagement réussie.
Les aides financières pour l’aménagement de poste des AESH en situation de handicap
Pour aider les employeurs à financer les aménagements de poste nécessaires, différentes aides financières sont disponibles. En France, c’est principalement l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) qui intervient dans ce domaine, en proposant notamment des subventions pour l’adaptation des postes de travail et la formation des salariés en situation de handicap.
Les employeurs peuvent également solliciter le soutien du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), qui propose des aides similaires à celles de l’Agefiph, mais spécifiquement destinées aux agents publics. Enfin, certaines collectivités territoriales ou organismes privés peuvent également proposer des aides financières pour l’aménagement de poste des AESH en situation de handicap.
En conclusion, les obligations de l’employeur en termes d’aménagement de poste pour les AESH en situation de handicap sont clairement définies par la loi. Les acteurs concernés (employeur, médecin du travail et salarié) doivent travailler ensemble pour identifier les besoins spécifiques et mettre en place les adaptations nécessaires. Des aides financières existent également pour faciliter ces démarches et garantir une meilleure inclusion professionnelle des accompagnants en situation de handicap.