Comment le droit du divorce est-il appliqué aux couples non mariés?

Le droit du divorce s’applique aux couples non mariés, mais la loi varie d’un État à l’autre. Dans certains États, le couple peut demander une ordonnance de séparation judiciaire, qui ne résout pas les questions relatives à la propriété et à la garde des enfants. Dans d’autres États, le couple peut obtenir un divorce par consentement mutuel, ce qui règle toutes les questions en suspens entre eux. Les lois sur le divorce pour les couples non mariés sont également différentes selon que l’un ou l’autre des partenaires a des enfants.

Les lois sur le divorce pour les couples non mariés

Dans certains États, il existe des lois sur le divorce pour les couples non mariés. Ces lois définissent les mêmes principes que celles qui régissent le divorce entre époux. Les causes de dissolution d’un tel couple peuvent inclure l’adultère, l’abandon ou un comportement inacceptable. Dans d’autres États, les couples non mariés n’ont pas de procédure réglementée pour obtenir un divorce, mais ils peuvent recourir à d’autres moyens juridiques pour résoudre leurs différends.

Séparation judiciaire

Dans certains États, un couple non marié peut demander une ordonnance de séparation judiciaire. Une telle ordonnance ne règle ni la propriété ni la garde des enfants, mais elle permet aux partenaires de déterminer eux-mêmes comment gérer ces questions. Une fois qu’une ordonnance de séparation judiciaire a été prononcée, elle peut être convertie en une ordonnance de divorce si l’un des partenaires décide de demander un divorce.

Divorce par consentement mutuel

Dans certains États, un couple non marié peut obtenir un «divorce par consentement mutuel». Cela signifie que le couple a conclu un accord sur toutes les questions liées au partage de la propriété et à la garde des enfants. Une fois qu’ils ont conclu cet accord, ils doivent présenter une requête conjointe au tribunal afin que celui-ci puisse rendre une décision finale et rendre l’accord exécutoire. Si le tribunal accepte l’accord, il émettra alors une ordonnance de divorce et mettra fin au statut juridique du couple.

Lois relatives à la garde des enfants

Les lois relatives à la garde des enfants varient considérablement selon les États et ne sont pas toujours applicables aux couples non mariés. Par exemple, certaines lois exigent que les parents soient mariés pendant au moins un certain nombre d’années avant que l’un d’entre eux puisse demander la garde ou l’allocation alimentaire pour un enfant commun. Dans d’autres États, les parents doivent être considérés comme étant «légalement responsables» avant qu’ils ne puissent demander une ordonnance relative à la garde ou à l’allocation alimentaire.

Conclusion

Le droit du divorce s’applique aux couples non mariés mais la loi varie considérablement selon les États. Certains États offrent aux couples non mariés une procédure réglementée pour obtenir un divorce ou une ordonnance de séparation judiciaire tandis que d’autres n’offrent pas cette possibilité. Il est important de comprendre et de respecter les lois locales sur le sujet avant d’essayer d’obtenir quoi que ce soit.