L’Assemblée Générale (AG) est un moment clé dans la vie d’une société anonyme (SA). Elle permet de réunir les actionnaires pour prendre des décisions importantes concernant la gestion de l’entreprise. Dans cet article, nous allons vous présenter toutes les facettes du fonctionnement d’une AG de société anonyme, ses enjeux et les obligations légales qui y sont associées.
Les différents types d’Assemblées Générales
Il existe trois types d’AG au sein d’une SA : les Assemblées Générales Ordinaires (AGO), les Assemblées Générales Extraordinaires (AGE) et les Assemblées Générales Mixtes (AGM). Chacune a des missions spécifiques :
- AGO : Elle se tient au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. Son objectif principal est de statuer sur les comptes annuels, d’approuver ou non le rapport de gestion du conseil d’administration ou du directoire, et d’affecter le résultat. Elle peut également nommer ou révoquer des administrateurs et fixer leur rémunération.
- AGE : Elle est convoquée en cas de besoin pour prendre des décisions ayant un impact sur la structure même de la société, comme une modification des statuts, une augmentation ou une réduction du capital, ou encore une fusion avec une autre société. Les décisions prises lors d’une AGE requièrent généralement une majorité renforcée.
- AGM : Une AGM réunit à la fois les compétences d’une AGO et d’une AGE. Elle permet de traiter en même temps des questions relevant de l’ordinaire et de l’extraordinaire. Elle est souvent convoquée pour gagner du temps et éviter d’organiser deux AG distinctes.
Convocation et organisation de l’Assemblée Générale
La convocation des actionnaires à une AG est une obligation légale, qui incombe au conseil d’administration ou au directoire, selon la structure de la SA. Les actionnaires doivent être informés par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au moins 15 jours avant la date prévue pour l’AG. Cette convocation doit contenir l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’AG, ainsi que les modalités de participation.
En cas d’impossibilité pour un actionnaire d’être présent à l’AG, il peut donner procuration à un autre actionnaire ou à une personne extérieure à la société, selon les statuts. Il est également possible de participer à distance via une visioconférence ou un système électronique sécurisé, si les statuts le prévoient.
Lors de l’AG, chaque actionnaire dispose d’un nombre de voix proportionnel au nombre d’actions qu’il possède. Le quorum requis pour que les décisions soient valides varie en fonction du type d’AG : 50% des droits de vote pour une AGO, 25% pour une AGE et un mix des deux pour une AGM.
Déroulement de l’Assemblée Générale et prise de décisions
L’AG est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par un administrateur désigné par l’assemblée. Le président ouvre la séance, présente les points à l’ordre du jour et soumet les projets de résolutions aux votes des actionnaires.
Pour chaque résolution, les actionnaires peuvent voter pour, contre ou s’abstenir. Les décisions sont prises à la majorité simple lors d’une AGO (50% + 1 voix), tandis qu’une majorité renforcée est requise lors d’une AGE (généralement les 2/3 des droits de vote). En cas d’égalité des voix, la résolution est considérée comme rejetée.
Il est important de souligner que certaines décisions ne peuvent être prises qu’en AG, comme l’affectation du résultat, la nomination ou la révocation d’administrateurs, ou encore la modification des statuts. Les actionnaires ont donc un rôle essentiel dans le fonctionnement et la gouvernance de la société anonyme.
Publication des résultats et conséquences juridiques
Après l’AG, le procès-verbal doit être rédigé et signé par les membres du bureau. Il retrace le déroulement de l’assemblée, les résolutions votées et leurs résultats. Ce document doit être conservé pendant au moins 5 ans et peut être consulté par les actionnaires sur demande.
Les décisions prises en AG sont opposables aux tiers dès leur adoption, mais certaines d’entre elles doivent être publiées au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour être définitivement valides. C’est le cas notamment des modifications statutaires, des augmentations ou réductions de capital, ou encore des fusions.
Enfin, il est important de rappeler que les dirigeants de la société anonyme ont une responsabilité juridique envers les actionnaires et peuvent être tenus pour responsables en cas de non-respect des obligations légales liées à l’organisation et au déroulement des AG.
Les Assemblées Générales de société anonyme sont un élément central de la gouvernance et de la prise de décisions importantes pour l’entreprise. Il est essentiel pour les actionnaires comme pour les dirigeants de bien comprendre leur fonctionnement et leurs enjeux afin d’y participer activement et efficacement.